Indivision a part inégale, qui paye ?

Publié le Vu 283 fois 2 Par Plej
08/08/2019 01:34

Bonjour,

un chemin longe ma propriété et desenclave celle de mon voisin. Je n accède pas à mon terrain par ce chemin mais avec ce voisin nous souhaitons acheter ce chemin qui est privé.

Je souhaite acheter le chemin pour pouvoir construire en un poolhouse en limite de mon terrain.

Le voisin me propose un achat en indivision à 51% pour lui et 49% pour moi. Qu est ce que cela implique :

Le chemin est en gravier il veut faire un enrober puis-je refuser cette amélioration ? Puis-je refuser de payer puisque je ne l utilise pas. Dois me plier à tout type de travaix comme il est majoritaire ?

Serait il seul a décider d un droit de passage ?

Superviseur

08/08/2019 10:46

Bonjour,

Dans une indivision, les grandes décisions se prennent à l'unanimité et non à la majorité. Il n'y a donc aucun intérêt à cette répartition 51 / 49.

Seuls certains actes d'administrations peuvent se prendre à la majorité des 2/3, mais 51% ne représente pas 2/3 !

Le projet de votre voisin est donc incompréhensible, ou alors c'est lui qui n'a pas compris les règles de l'indivision...

09/08/2019 08:12

Merci pour la réponse, donc si je comprend pour qu il soit seul décisionnaire il faudrait un partage du chemin au 2/3 pour lui. Si j accepte sa proposition à 49/51, alors je peux m opposer aux choix d une réfection du chemin par un enrobé alors qu il est en gravier ?
Peut il m empêcher de construire en limite de propriété ?
Bien cordialement

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