interdition de sortir du territoir sans les autorisations des deux parent

Publié le Vu 175 fois 5 Par serce
15/05/2019 10:22

Bonjour,

Le 02/05 j'ai recu mon jugment de la JAF qui as ordonne l'interdition de sortir du territoir sans l'autorisations des deux parent sous la demande de mon ex le papa de ma fille.

Vu que ma fille est la double nationalite ( polonaise et fransaise ) et que moi sa mere je vit en France dupuis plus que 10ans; je ne comprends pas de tout cette desition disriminatoir vu que nous somme en l'Europe et que la circulation et libre dans l'espece chengaine?

Je compte de faire l'appele sur Rennes car ma fille ne pourrai plus jamais voir ses grand-parents ni son deuxieme pays d'origine. Pouviez -vous me donner des conseil svp?

Modérateur

15/05/2019 11:06

bonjour,

ce n'est pas discriminatoire, mais le juge craint que vous partiez dans votre pays d'origine avec votre enfant sans intention de revenir.

d'ailleurs le juge ne vous interdit pas d'aller en Pologne avec votre enfant, il veut que le père donne son accord.

si le père donne son accord, il n'y a pas de problème.

mais si le juge a pris cette décision et que le père de votre enfant refuse de donner son accord, il doit y avoir des raisons que vous pourriez nous indiquer.

il y a eu des affaires d'enlèvements et de gardes d'enfants de parents séparés y compris entre pays de l'U.E.

vous avez le droit de faire appel de cette décision.

Salutations

15/05/2019 11:27

Tout ça c'est logique mais je n'ai pas envie d'être prisonnier d'envie ou pas de mon ex car pour me faire mal il ne fera jamais cette accorde de partir pour les vacances en Pologne. Je pense que la loi française abuse sur les interdictions sur tout que ma fille est polonaise et il a des lois européennes et les accorde entre les pays. Le juge il est bien naïve en criant que mon ex me fera ce papier...... et d'allier c'est très facile d’interdit pour ne pas s'est mouille…. Avez-vous déjà eu cette sort de procédure et des expériences dans cette matière?

Modérateur

15/05/2019 13:10

le juge a un autre avis que le vôtre et ce n'est pas la loi française qui abuserait de ces interdictions c'est la décision du JAF après avoir entendu les parents.

la loi française prévoit qu'un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.

je ne pense pas que le juge pense que le père de votre enfant donnera son autorisation sinon il n'aurait pas pris cette décision.

15/05/2019 14:06

Si j’avais l’attention de partir avec ma fille et quitter la France pourquoi c’est moi qui a déposé la requête auprès de la JAF pour fixer la garde de ma fille aussi que la pension alimentaire?

Je vis ici depuis des années …

Par contre visa vis les droits de visite pour mes parent ma fille ne peut plus voir ses grands-parents.

C’est une désistions discriminatoire vers mes parents et vers moi qui ne se sent pas traiter comme une française 100% contrairement a mon ex qui et 100% pure français….

Bravo La France……. ‘’Liberté Egalite et Fraternité’’

Modérateur

15/05/2019 17:33

vous avez la possibilité de faire appel, faîtes le en indiquant que le premier juge a fait preuve de discrimination.

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