Liquidation de la communauté

Question

6 messages

08/10/2017 05:01

Bonjour,
Sur un terrain que j'ai eu par donation ,mon ex-épouse et moi avons construit une maison.Divorcé depuis 2008, je ne réponds pas aux convocations des notaires(3) afin de procéder à la liquidation de la communauté.Le divorce a été très contentieux et jusqu'à ce jour le conflit perdure.De notre union il y a eu deux filles ,majeures aujourd'hui avec lesquelles les relations sont également conflictuelles.Au vu de la situation ,je voudrais savoir si je peux vendre la maison sans avoir fait la liquidation de la communauté.

Merci pour vos réponse.
Cordialement

6 messages

09/10/2017 22:24

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'en ai parlé à mon notaire il m'a laissé comprendre que juridiquement je peux vendre et s'il n'y a pas de décision de justice je serai payé du prix de la vente de la maison.Par contre il m'a prévenu que mon ex peut toujours me poursuivre en justice pour réclamer sa récompense.

Salutations.

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youris · Answer 1 · 08/10/2017

Modérateur

23522 messages

08/10/2017 10:18

bonjour,
le terrain sur lequel vous avez fait construire cette maison est un bien propre à vous, donc la maison construite également.
si la communauté a financé la construction de la maison, dans le cadre du divorce, vous devez une récompense à la communauté.
je vous conseille de consulter un notaire pour savoir si la signature de votre ex sera nécessaire.
salutations