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Bonsoir,
Mon conjoint est divorcé depuis janvier 2021.
La procédure de liquidation est en cours, il y a des échanges entre les notaires car il y a des points de désaccord sur des sommes d'argent dues par la communauté à mon conjoint.
En parallèle il souhaite faire le partage des meubles, c'est à dire récupérer 50 % de ce qu'il y a dans la maison, car il est parti il y a 4 ans en ne prenant que quelques biens de famille.
Mme freine pour réaliser ce partage. Il y a eu plusieurs échanges de fichiers excel entre eux pour inventorier les bien à partager et se positionner sur ce que chacun veut garder.
Mme refuse qu'il vienne à son domicile finir cet état des lieux et se mettre d'accord sur le partage. Elle souhaite que son notaire à elle soit présent. Lui ne s'y oppose mais n'a pas besoin de son notaire à lui.
Est-ce bien elle qui devra assumer les frais associés au déplacement du notaire pour gérer cet inventaire?
Merci d'avance pour vos réponses
Mado
Superviseur
Bonjour
Les frais de notaires sont généralement partagés, il n'y a pas de réponse juridique adaptée.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)
Modérateur
bonjour,
si vous étiez mariés sous le régime légale de la communauté, les biens achetés pendant le mariage sont des biens communs.
Il appartient à celui qui demande le déplacement de son notaire de le rémunérer.
l'inventaire des biens meubles et son partage sont deux opérations différentes.
salutations
Merci pour votre réponse. Ce que souhaite mon conjoint c'est voir son ex-femme directement à son domicile (ancien domicile conjugale) où sont les meubles, finaliser l'inventaire (déjà bien avancé sur fichier Excel) et se mettre d'accord sur place de qui garde quoi.
Mme veut solliciter son notaire pour cet inventaire, mais ce n'est pas le notaire qui va décider qui garde quoi. Il va bien falloir discuter et se mettre d'accord sur le partage.
Nous pensions que tout pouvait se faire le même jour, d'un commun accord avec un échange.
Visiblement, elle refuse tout échange avec lui directement.
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