liquidation de rigime matrimonial

Publié le 24/01/2011 Vu 1107 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2011 20:47

bonjour,
je me permets de vous exposer mon problème en bref et attends avec impatience une j'étais marié sous le regime de la communauté réduite aux aquets,i la contracté un crédit immobilier a son nom,et il paye le crédit tout seul,sachant que l'appartement est a son nom et mon nom(du moins une partis de l appartement,vu qu'il a été en indivis par 3,une par pour son père,une pour sa mère,et la 3eme part pour nous deux).
ma question est la suivante:
qu'es que que pourrai avoir de cette appartement?
es que je suis obligé de lui signé ma part?(obligé par un juge)
le notaire n'arrête pas de me relancer et me menace de procès verbal a carence(je ne comprends même pas)(pour info si je suis bénéficiaire du RSA)
merci de me répondre au plut vite

24/01/2011 20:49

Quand a été acquis l'appartement ? Est-ce qu'il y a eu des apports personnels (biens propres) ?
Pourquoi sa mère est co-indivisaire, idem pour son père ?
Le crédit servait à quoi ?

24/01/2011 20:54

l apparemment a été acquis quand on était marié
mais j'ai jamais habité,l'indivision est sur 3,je pense que c'est pour le crédit contracté.et le crédit était pour payé l appartement,il fait un achat de celui ci mais moi j ai rien signé appart sur l indivision pour un achat en couple(il a fait ça par rapport au impot)je comprends pas trop comment ca se passe
merci

24/01/2011 20:55

oui il a fait un apport personnel de 13800€ si je m en rappel bien

24/01/2011 21:00

Apparemment, je pense ...vous devez être sure. Voyez avec votre avocat puisqu'il s'agit d'un divorce.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.