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Bonjour,
Durant la période allant de la date de l'ordonnance de non conciliation au prononcé du divorce, j'ai versé à mon épouse qui ne travaille pas une pension alimentaire. Au moment de la liquidation des biens et de l'évaluation des liquidités possédées par la communauté, j'aimerais savoir comment on raisonne, comment sont considérés mes salaires durant cette période, c'est-à-dire avant le prononcé du divorce?
pour prendre un exemple concret, si je gagnais 7000€ et donnait 2000€ de pension, va-t-on considérer que j'ai droit durant cette période à un salaire équivalent de 2000€ et considérer qu'il reste chaque mois 3000€ faisant partie de la communauté.
Merci
J. Delmas
Tous les salaires et revenus des deux époux font partie de la communauté tant que cette dernière perdure.
Le devoir de secours n'est en rien lié au régime matrimonial et payer une pension alimentaire à son conjoint ne veut pas dire que la communauté est dissoute..
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