Don manuel sans reconnaissace de dette

Publié le 26/12/2020 Vu 299 fois 2 Par
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26/12/2020 07:02

Bonjour?

je suis en cours de divorce nous avons eu un don manuel par ma belle famille pour acquérir notre bien immobilier, sans reconnaissance de dette, par chèque au deux nom "monsieur et madame" qui est passé par notre compte joint. Nous sommes mariés sans contrat de mariage, on me réclame maintenant que je dois rembourser le don manuel!! qui à servi aux deux mariés, chose que je ne souhaite, pas car le divorce à été demandé par madame!!

Ma question est la suivante : dois-je rembourser le don manuel ? J'ai toutes les preuves en ma possession que j'avance (chèque, relevés bancaire, etc.).

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 26/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

26/12/2020 07:56

Bonjour,

Puisque le chèque a été établi aux noms conjoints des 2 époux, au pire, ce n'est que la moitié de la somme donnée que vous auriez à rembourser, pas la totalité. S'agissant d'un don, vous n'avez rien à rembourser selon l'adage "donner c'est donner, reprendre c'est voler".

Par ailleurs, selon le montant, vos futurs ex beaux-parents devaient déclarer au fisc, ce don, l'ont'ils fait ? mystère.

Enfin, quels noms sont mentionnés sur l'acte de propriété ? Puisque vous êtes mariés sous le régine général légal (communauté réduite aux acquets) vous êtes propriétaire à 50 % de cette maison sauf si l'acte notarié mentionne un autre pourcentage.

26/12/2020 08:20

Bonjour rien à été déclarai fisc,sur l’acte notarié il est bien mentionné nos deux noms,si je vous comprends bien je n’ai rien à rembourser vu le don à été effectué au deux sur le chèque et mis sur le compte joint qui est au deux noms également,légalement je ne dois pas rembourser le don???

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