Nationalité francaise

Publié le Vu 117 fois 1 Par riri86
12/02/2019 13:44

Bonjour, je suis marocaine mariée à un français depuis 2010. J’ai demandé la nationalité française par mariage en 2016. L’enregistrement de l’an naturalisation est fait le 25/06/2017. Mon mari a déposé une requête de divorce le 25/07/2018. Est ce qu’on pourrait me retirer ma nationalité française à cause du dépôt d’en cette requête à la date anniversaire de l’enregistrement de ma nationalité merci

Modérateur

12/02/2019 16:53

bonjour,

c'est un risque, voyez la réponse à une question similaire à la vôtre :

" Pour l'acquisition de la nationalité française par déclaration à la suite du mariage, il y a deux phases :
- la souscription à la préfecture qui peut intervenir après 4 ans de vie commune après le mariage (art. 21-2 et 26 du code civil) ;
- l'enregistrement qui - dans ce cas - se fait auprès de la sous direction de l'accès à la nationalité française à NANTES (art. 26-1 du même code).
Dans les deux ans qui suit cet enregistrement, celui-ci peut être contesté par le procureur de la république "si les conditions légales ne sont pas satisfaites" ;
Cet enregistrement peut encore être contesté en cas de mensonge ou de fraude dans les deux ans à compter de leur découverte. Mais la cessation de communauté de vie dans les douze mois qui suivent l'enregistrement (et non pas la déclaration) constitue une présomption de fraude.
Il faut donc absolument éviter la séparation et a fortiori le divorce dans les douze mois qui suivent l'enregistrement ou dans les 24 mois qui suivent la déclaration."

source:

https://www.alexia.fr/questions/176090/divorce-apres-obtention-de-la-nationalite-francaise.htm



salutations

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