Notaire / evaluation de l'indemnité de l'occupation

Publié le 21/06/2011 Vu 2442 fois 1 Par
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21/06/2011 19:51

Bonsoir a vous tous,
Je tiens a vous exposer mon souci et vous poser une question. Je sors de chez mon notaire pour la procédure de la liquidation des biens, ( divorce ) je suis effarée car je dois une indemnitée d'occupation à mon ex-mari. Dans le jugement de l'ONC? LE JUGE DIT QUE LA JOUISSANCE DU DOMICILE EST ATTRIBUE A MADAME, sans précision, pour moi et mon avocat c'était à titre gratuit, alors que le notaire vient de me dire que non, qu'il faut payer une indemnité à mon ex, je trouve ça audessus de mes forces et injuste, pour plusieurs raisons qui derait trop long à expliquer.
Ma question est la suivante ? si je quitte le domicile et que j'habite à ailleurs, est ce que je suis tenu de lui payer cette indémnité? et qui s'occupera de l'entretien de la maison? sur quelle base l'indemnité? est ce que je peux me baser sur la taxe d'habitation?
Merci pour vos réponses,
BIZ

21/06/2011 20:22

Si l'ONC ne dit pas explicitement que c'est à titre gracieux, c'est qu'il y a indemnité d'occupation.

si je quitte le domicile et que j'habite à ailleurs, est ce que je suis tenu de lui payer cette indémnité? pour tout le temps entre l'ONC et votre départ, oui.

et qui s'occupera de l'entretien de la maison? si personne n'y vit, il n'y a pas d'entretien à faire

ur quelle base l'indemnité? sur la base d'un demi-loyer généralement constaté dans le quartier pour ce type de logement

est ce que je peux me baser sur la taxe d'habitation?
non

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