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Bonsoir,
J’ai une question concernant les conséquences de la nullité d’un mariage.
Dans le cas où la nullité est déclarée, jugée et que le mariage n’est pas putatif, est-ce que l’époux concerné conserve son titre de séjour ?
De même pour l’aquisition de la nationalité française.
Merci par avance.
Modérateur
bonjour,
l'annulation d'un mariage non putatif annule toutes les conséquences du mariage.
un titre de séjour ou la nationalité française peut être retiré suite à l'annulation du mariage qui a permis d'obtenir le titre de séjour ou la naionalité.
salutations
Merci beaucoup !
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