occupation du logement familial après divorce

Bonjour,

Mon ex-épouse s'est vu attribuer le logement familial à titre gratuit durant la procédure de divorce.
Elle continue à occuper celui-ci, non encore vendu, au delà de la date du jugement de divorce.

J'ai fait une estimation de la valeur locative du bien. Pouvez-vous me confirmer que mon ex-épouse m'est redevable d'un loyer égal à la moitié de cette estimation à partir de la date du jugement?

Mon ex-épouse me dit ne pas avoir de ressources (elle travaille à mi-temps mais entre la vente d'un terrain et l'indemnité compensatoire elle a récupéré 230.000€). Elle me signale qu'elle va demander à une assistante sociale de pouvoir rester dans le logement sans rien payer puisqu'elle ne peut présenter la caution nécessaire pour louer ailleurs.

Ceci est-il possible? Une assistants sociale ne doit-elle pas plutôt lui trouver un logement social plutôt que de la laisser seule dans une maison de 250m2 avec piscine. Peut-elle éviter de me verser ce loyer dû?

Merci

L'assistante sociale n'a aucun pouvoir, ni personne d'autre d'ailleurs (sauf le juge dans le jugement de divorce, ce qu'il n'a pas fait) pour lui permettre de rester dans le logement sans rien payer.

Elle ne doit pas la moitié de la valeur locative. Elle doit à l'indivision une indemnité d'occupation du montant d'un loyer pour un logement équivalent dans le quartier. Ensuite, on déduit les charges de l'indivision de cette indemnité (notamment la taxe foncière que l'indivision doit payer) et on divise en deux.

Donc envoi d'une LRAR de mise en demeure de payer l'indemnité d'occupation, que de toute façon, au pire, ça sera déduit de sa part de la maison lors de la vente.

merci beaucoup