Occupation du logement à titre gratuit & fiscalité

Publié le 27/01/2015 Vu 966 fois 2 Par
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27/01/2015 13:05

Bonjour,

Je suis en procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugual; l'ONC précise que mon épouse a la jouissance gratuite du domicile. Je suis allé voir les impôts pour faire ma déclaration en leur montrant votre article sur ce qu'il est possible de déduire à ce titre: ils m'indiquent que la déduction porte sur la valeur locative du logement (valeur sur l'avis d'imposition) et pas la valeur qu'on pourrait en retirer en mettant le bien en location...ce qui fait une énorme différence! Est-ce bien correct ? Merci de votre retour

27/01/2015 13:57

Bien sûr que c'est vrai, vous pensez que les agents des finances vous racontent n'importe quoi ?

La valeur locative représente le loyer annuel théorique et elle est toujours sous évaluée, vous le reconnaissez vous même.

27/01/2015 14:59

Je n'irai pas jusque dire qu'ils racontent n'importe quoi,mais ils ne sont pas au courant de tout, puisque qu'avant de leur montrer ce document il n'était pas question de déduire ce loyer annuel théorique! La distinction n'étant pas toujours claire dans ce qu'on trouve sur le net, la question mérite d'être posée!

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