part d'héritage et divorce

Publié le 09/04/2011 Vu 3267 fois 8 Par
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09/04/2011 09:24

bonjour

je vais vendre un bien immobilier et donner à mes enfants leur part sur la part de leur père DCD.
une de mes filles, mariée sous le régime de la communauté risque de divorcer à brève échéance.
il semblerait que son mari veuille mettre cet argent sur leur compte commun
ma fille souhaiterait ouvrir un pel à son nom mais lui ne veut pas!
en a-t-il le droit?
peut-on faire valoir le fait que cette somme provient d'un héritage personnel ou bien rentre-t-elle dans la communauté?
s'ils se séparent ma fille pourra-t-elle récupérer cet argent?

quelles sont les démarches à faire pour garantir que ça lui revienne bien à elle?

merci beaucoup par avance de vos réponses.

Modérateur

09/04/2011 09:43

Regime de la communaute universelle ou reduite aux acquets ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

09/04/2011 10:13

bonjour

sans contrat de mariage, c'est pour ça que je pense régime de la communauté mais je me trompe surement?

09/04/2011 11:33

Votre fille n'a aucun caractère ? Elle fait ce qu'elle veut, elle ouvre le nombre de comptes qu'elle veut, sans avoir besoin de l'autorisation de son mari, ni même de lui dire (elle n'a qu'à, pour ce compte, faire envoyer les relevés et tout courrier, chez vous)

Attention, si l'argent est mis sur un compte commun, il sera encaissé par la communauté et deviendra un bien commun (il n'est pas fou le mari) donc impérativement sur un compte à son nom seul.

09/04/2011 17:55

ma fille a d'immenses problèmes actuellement et n'est pas maitre de sa vie!
je ne suis pas venu sur ce forum pour qu'on la juge, mais simplement pour qu'on me donne des conseils pour la protèger.
Merci!!!!!!!!!!!!

Modérateur

09/04/2011 18:03

Ne le prenez pas comme ça, Domil vous a repondu, oui votre fille doit ouvrir un compte à son propre nom et ne pas en parler à son mari. MAIS si l'argent transite par le compte commun, c'est de l'argent qui rentrera definitivement dans la communauté.

N'est-il pas possible de faire ce partage sans qu'il soit au courant ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

09/04/2011 18:33

merci Claraléa
il n'est pas possible de faire cela entre nous.
je vais devoir m'expliquer avec lui

merci encore

Remploi immédiat ( actions , obligations , louis d ' or .....) avec attestation du banquier

09/04/2011 20:00

C'est toujours possible de le faire sans le dire à un gendre.

Modérateur

09/04/2011 20:40

Vu qu'elle risque de divorcer à court terme, rien ne l'empeche d'ouvrir un compte à son propre nom et de faire virer l'argent dessus. Apres, c'est à elle, il n'a pas à la menacer pour que l'argent aille sur le compte commun.

Elle n'a rien à perdre à le faire contre le gre de son mari, au contraire, qu'elle pense que cet argent lui sera tres utile quand elle aura divorcé

Ou qu'elle fasse ce qu'on lui a conseillé, comme ça, elle est sure et certaine qu'il ne pourra pas toucher à quoi que ce soit

Remploi immédiat ( actions , obligations , louis d ' or .....) avec attestation du banquier
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(Fiodor Dostoïevski)

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