partage : calcul des fruits

Publié le 21/05/2011 Vu 1481 fois 2 Par
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21/05/2011 09:21

je suis en divorce depuis 8 ans, j'ai gardé la maison et mon ex mari les liquidités, si nous avions partagé le lendemain du divorce, le prix de la maison correspondait aux montant des liquidités, 8 ans après je vais payer une indemnité d'occupation énorme et lui? j'ai demandé que les fruits de son capital soit partagé mais comment est-ce calculé? je pense que c'est loin d'équivaloir ce que je vais payer. N'y a -t-il une prescription sur les indemnités d'occupation?
Merci beaucoup de votre réponse

21/05/2011 12:00

C'est pour ça qu'il faut partager la communauté sans attendre et pas rester en indivision comme vous l'avez fait.
S'il y a prescription pour l'indemnité d'occupation, c'était 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis 2008

j'ai demandé que les fruits de son capital soit partagé mais comment est-ce calculé? qu'a-t-il fait du capital ?

21/05/2011 13:35

j'ai fait tout ce que j'ai pu pour liquider la communauté au plus vite mais il a fait trainer , je savais bien que ça allait me couter cher.
Le capital? il a du en dépenser une partie.
En fait on avait un appartement en commun dont il avait la jouissance,il a eu des indemnités d'occupation pendant quelque temps, et il l'a vendu, j'ai accepté de lui laisser l'argent, il en a racheté un autre maintenant quels fruits va -t-il me donner?
merci.

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