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je suis en divorce depuis 8 ans, j'ai gardé la maison et mon ex mari les liquidités, si nous avions partagé le lendemain du divorce, le prix de la maison correspondait aux montant des liquidités, 8 ans après je vais payer une indemnité d'occupation énorme et lui? j'ai demandé que les fruits de son capital soit partagé mais comment est-ce calculé? je pense que c'est loin d'équivaloir ce que je vais payer. N'y a -t-il une prescription sur les indemnités d'occupation?
Merci beaucoup de votre réponse
C'est pour ça qu'il faut partager la communauté sans attendre et pas rester en indivision comme vous l'avez fait.
S'il y a prescription pour l'indemnité d'occupation, c'était 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis 2008
j'ai demandé que les fruits de son capital soit partagé mais comment est-ce calculé? qu'a-t-il fait du capital ?
j'ai fait tout ce que j'ai pu pour liquider la communauté au plus vite mais il a fait trainer , je savais bien que ça allait me couter cher.
Le capital? il a du en dépenser une partie.
En fait on avait un appartement en commun dont il avait la jouissance,il a eu des indemnités d'occupation pendant quelque temps, et il l'a vendu, j'ai accepté de lui laisser l'argent, il en a racheté un autre maintenant quels fruits va -t-il me donner?
merci.
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