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Publié par
Nathalie bibi
Bonjour,
J'ai fait appel le 1et février 2020 du jugement de la juge des enfants du 30/01/2020.
J'ai reçu le document attestant de mon appel de cedit jugement.
Nous sommes en octobre et cet appel n a toujours pas été exécuté.
Entre cet appel du 1et février du juge des enfants, un autre jugement des enfants a eu lieu, le 29/09/2020. J'aimerais savoir si mes droits ont été bafoués concernant mon appel avec cet autre jugement du 29/09.
Est-ce que ce dernier jugement est caduque puisque mon jugement en appel n'a pas eu lieu avant ce dernier jugement du 29/09.
Que puis.je faire pour obtenir cet appel de jugement ?
Un grand merci à vous pour m'apporter des réponses.
Cordialement.
Nathalie
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
pour savoir si vos droits ont été bafoués, il faudrait connaître votre dossier.
si vous avez un avocat, il doit répondre à cette question.
si vous n'avez pas d'avocat, vous devez en consulter un avec votre dossier.
les délais pour obtenir une décision d'une cour d'appel sont longs et varient selon la charge des tribunaux.
salutations
