arrêt de la pension alimentaire

Question

6 messages

30/10/2019 08:30

bonjour

Mon mari verse une pension alimentaire de 150 eur par mois à son ex conjointe pour l'enfant qu'ils ont eu ensemble.

Vincent est aujourd'hui âgé de 20 ans et travaille en CDI depuis 1 an avec un contrat de 130 heures rémunérées environ 1000 eur par mois il vit toujours chez sa mère.

Pour que mon mari arrête de verser la pension alimentaire combien doit gagner l'enfant?

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youris · Answer 1 · 30/10/2019

Modérateur

22977 messages

30/10/2019 10:02

bonjour,

il faudrait savoir ce que prévoit le jugement du JAF concernant l'arrêt du versement de cette pension alimentaire.

si rien n'est mentionné, il faut saisir le JAF pour supprimer cette pension.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 30/10/2019

30/10/2019 10:12

Bonjour

En complément de l'info donnée par l'ami Youris, la loi dit "jusqu'à ce que l'enfant ait les moyens de subvenir seul à ses besoins"... et la jurisprudence de la Cour de cassation a rappelé que l’obligation de verser une pension alimentaire à un enfant âgé de plus de 18 ans cesse dès lors que ce dernier est autonome financièrement, même s’il perçoit de faibles revenus.