arriérés pension alimentaire et indexation

Publié le 30/10/2011 Vu 1496 fois 2 Par
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Légavox

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28/10/2011 07:52

Bonjour,
A la suite du jugement en appel,car un juge avait supprimé la pension alimentaire(150€ pour deux enfants) maintien du jugement de 2005 en première instance pour la pension alimentaire. Or, aucune indexation n'a été effectuée depuis et en plus, il semble que des arriérés doivent m'être remboursés correspondant à 11 mois pendant lesquels rien n'a été versé (pendant l'appel.
Le père de mes enfants va certainement renouveler une déclaration pour insolvabilité (tout est très bien organisé car il se déclare conjoint collaborateur de sa compagne, et perçoit des revenus dissimulés = au noir, travaillant dans le monde de la brocante).
Je veux récupérer ces sommes, par principe, même si les démarches me demandent une dépense d'énergie énorme, je veux faire valoir mes droits)
Comment trouver l'aide d'un huissier, qui pourra "confondre" cette personne, et me permettre d'être payée?
merci pour vosconseils

28/10/2011 08:53

Il suffit d'aller voir un huissier avec le jugement. Puis si ça ne suffit pas, aller voir le JEX pour faire la saisie des biens

30/10/2011 18:11

Bonsoir,
Vous avez répondu à ma question et je vous en remercie. Mais trois nouvelles questions problèmes se posent si je suis vos conseils:
D'une part, ces arriérés et indexations constituent-ils une créance? Ensuite comment considérer le rôle du jex? Enfin, Monsieur, s'il est indéniable qu'il possède des biens largement équivalents à la somme qu'il doit a bien entendu pris soin de pouvoir prétendre qu'il n'en est pas propriétaire, donc une saisie me semble impossible.Merci de trouver un moyen "imparable"; je vous rappelle qu'il n'est pas salarié mais conjoint collaborateur de sa compagne, qui détient une microentreprise...
Cordialement
Fabienne LAPLACE

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