Arrièrés de pension réclamé au bout de 5 ans de silence

Publié le 04/04/2016 Vu 730 fois 1 Par
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Légavox

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04/04/2016 15:59

Bonjour,
Voici ma situation et mon problème.
Un jugement de divorce et de garde de ma fille chez sa mère a été prononcé au JAF de Grenoble en 2010 me condamnant a payer une pension de 250 euros par mois. j'habitais en isère.
Dans la même année, je perd mon emploi et, au chomage mes revenus ont fondu comme neige au soleil, je m'installe dans ma famille, 350 km plus loin.
A l'époque, une très bonne entente avec Madame, nous convenons verbalement que je prend a charge tous les frais de transport pour ma fille, en échange, je ne paye plus la pension. Elle est d'accord, tout va bien.
En juillet 2014, a l'amiable, ma fille vient vivre chez nous dans le Var, ma compagne et moi, nous avons a charge, un enfant en commun, l'enfant de ma compagne, et ma fille qui est venu s'installer chez nous. On passe devant le JAF qui officialise tout cela. Le jugement du Jaf de Toulon en mai 2015 me donne la garde (résidence habituelle) de ma fille et je ne demande pas de pension, mais a la place d'une pension alimentaire, pour contribuer a l'éducation de ma fille, je demande a ce que les les frais de transport soit a la charge de Madame, qui habite toujours en Isère. Jusque la tout va bien.

Voila le problème, aujourd'hui, je suis assigné par Huissier, d'un commandement de payer avant saisie-vente a rembourser les 5 dernières années de pensions, avec intérets, soit 14 209 euros !! je dois remboursé aussi l'année où ma fille résidait chez moi, de juillet 2014 jusqu' a la date du jugement de mai 2015.

C'est de la rétorsion caractérisé !

Quel recours puis-je avoir pour annuler cette dette ou la diminuer ?

C'est une somme importante, je suis père au foyer, (nos enfants sont en bas ages), sans revenu, je ne possède qu'un vieux véhicule qui est maintenant gagé par l'huissier. il me serait quasiment impossible de rembourser sans que cela ne pèse fortement sur l'entretien et l'éducation de nos enfants.... et heureusement, ma compagne n'a pas été inquiété par l'huissier.

Un grand merci a tous ceux qui pourront m'aider a m'en sortir.

Modérateur

04/04/2016 16:13

bonjour,
il faut indiquer à l'huissier qu'un jugement du JAF en 2015 annule et remplace le jugement précédent de 2010.
salutations

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