augmentation pension alimentaire

Publié le Vu 8960 fois 7 Par jadde
23/06/2009 23:26

Bonjour, je lance un SOS le 30 juin 2009 mon mari passe devant JAF car son fils est rentré en 6ème et son ex lui réclame 300€ au lieu de 170.60€
pour l'enfant que nous avons 2 jours par semaines + 1 week-end sur 2 quasi moitié moitié du mois. Depuis le premier jugement nous avons eu un enfant et sommes mariés.L'enfant vient chez nous les mains dans les poches car elle est très bien au courant qu'il a son armoire chez nous. Le problème est que nous sommes en plein déménagement actuellement vivant chez mes parents pour emménager dans klk jours dans un 24m² à 4 en attendant que nous construisons notre maison que nous avons attaqué il ya 1 mois. En bref nous n'avons plus que le strict minimum avec nous et ne pensant pas qu'il allait nous tomber ça dessus les papiers sont stocké dans des cartons pour à peu prés 2 ans dans un hangar et que je suppose que lundi on ne doit pas se présenter les mains vide. Et quoi apporter ??? Nous avons assez d'interrogation avec la construction et de paperasse l'on avait pas besoin de ça.Comment expliqué par écrit que l'on ne refuse pas de payer pour le bien être de l'enfant mais pas pour le bien être de ce qui l'entoure et qu'elle a peut être un souci pour gérer son argent et actuellement s'il ya une grosse augmentation pour n'auront plus la fatigue de construire cela et clair pour nous l'on vend immédiatement nous ne pourront jamais assumer. Et si l'on peut me dire mes fiches de paye faut-il les fournir ou que celle de mon mari. Allez j'arrête sinon le temps de tout lire vous n'aurez plus le temps de me répondre. Je vous remercie de me répondre car l'on ne connait pas du tout les démarches et pour un avocat cela nous revenez au prix du béton :) MERCI

24/06/2009 22:50

jadde, bonsoir

Vous ne pouvez verser plus que ce que vous versez déjà ? J'espère avoir tout compris.
Toute personne peut en demander sa revalorisation au JAF. Il lui faudra la justifier car il n’existe pas de règle de calcul précise. A défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser. Les règles sont fixées à l’article 371-2 du Code civil.

Pour contester une revalorisation de la PA, vous devez vous munir de tous les documents possibles. Ils sont dans les cartons, alors reprenez vos relevés de banque et faites vos comptes.

Le montant moyen des pensions oscille entre 100€ et 300€ par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70€ ou de 800€ et plus…).
Ce qui est pris en compte pour le calcul de la PA:
- Ressource des parents, (salaires, honoraires...)
- Revenus du capital (mobilier et immobilier)
- Prestations sociales, Indemnités (licenciement, départ à la retraite)
- Revenus du nouveau compagnon, mari
Viennent en déductions, les charges :
- Charges familiales nouvelles
- Age des enfants
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
Les besoins des enfants :
- Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
- Dépenses pour activités extrascolaires (sport, divertissement...)
Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire. Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables.

Vous n'aurez pas toutes les preuves mais vous pouvez préciser au JAF que vous êtes en plein déménagement et que ces preuves vous lui fournirez le plus tôt possible.
Vous pouvez, vous et votre mari, certifier sur l'honneur que ces renseignements sont exacts.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

25/06/2009 23:04

Je vous remercie infiniment pour votre réponse le plus dur et de faire une lettre expliquant tout cela et j'ai vu qu'à une autre personne vous lui aviez rédigé. Moi je l'ai faite mais je crois qu'il y a un fatras dans ma lettre je vais vous l'écrire et si vous pouvez me dire ce que vous en pensez je vous en serais reconnaisante et si vous pouviez me dire si il faut qu'elle soit écrite à la main ou si l'on peut l'écrire à l'ordinateur (c'est pour lundi 29 juin 2009)(elle a 500€ de frais scolaire) :

Suite à la requête de Mme xxx, demandant une augmentation de la pension alimentaire pour l'entrée en 6ième de mon fils xxx.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces que j'ai en ma possession car depuis un mois nous habitons chez mes beaux-parents car nous venons de commencer la construction de notre maison car nous ne pouvions assumer un loyer de 722 € + un crédit qui a commencé début
Juin 2009, nous avons opté pour l'achat d'un mobil-home que l'on a installé sur notre terrain étant donné que je ferais moi-même la construction le week-end ainsi cela me permettra de rester tout de même en famille car depuis le xx juillet 2005 je suis papa d'un petit xxx et nous nous sommes mariés le xx octobre 2005. Mon épouse travaille à plein temps en tant que commerciale en xxx, elle est payé fixe + commission donc n'a pas de salaire fixe et vu la

26/06/2009 00:02

(suite) et vu la crise que nous traversons son salaire va plutôt à la baisse par rapport à l'an dernier. En espérant emménager le week-end prochain nous avons dû nous munir du minimum et entreposer le reste dans un hangar car nous avons que 24 m² pour quatre personnes, il est certain que c'est un sacrifice d'une grosse année mais plus tard mous laisserons au moins cela à nos enfants.
Pour la demande de Mme xxxxx, nous lui avons fait part de notre gêne de payer les factures quand elles se présentent car nous n'avons toujours pas pu établir nos dépenses mensuels car tout n'est pas mis en route ils nous manquent encore certaine assurance à souscrire (assuré le chantier et la responsabilité civile), nous avions également contracté un crédit pour une voiture car l'on ne pensait plus construire vu l'envolé des prix et les surprises que nous allons rencontrer pendant la construction (obligation de prendre une pompe pour le béton) c'est pour cela que nous lui avons demandé un montant fixe sur l'année. Suite à cela, une proposition de 300 € nous a été faite, nous nous sommes posé la question si c'était une plaisanterie ou si l'on abandonnait notre projet.
Nous sommes prêt à trouver une solution, nous savons que dans l'immédiat financièrement cela va être dur, nous avons XXX à 2 jours prés moitié du mois chacun (le mercredi et jeudi fin d'après-midi et un week-end sur 2 du vendredi au dimanche soir) XXX jusqu'à maintenant avait dans sa chambre une armoire avec des pantalons, pulls, tee-shirts, slips, chaussettes, baskets ... Il n'est jamais venu chez nous avec le moindre sac avec des changes que ce soit pour 1 jour, 1 semaine ou 1 mois, il a sa play dans sa chambre avec sa télé, son vélo pour aller promener et on lui lave et repasse son linge par contre je n'ai rien pour le prouvé pour nous c'est totalement naturel quand on achète à l'un on achète à l'autre sa maman ne nous démentira pas, il vient à la maison avec ces affaires de foot et son cartable.
Nous avons proposé à Mme xxxx de prendre XXXX plus souvent le soir, maintenant que le bus scolaire passera devant la maison, il ne sera plus obligé de se lever plus tôt pour qu'on le ramène chez sa maman, il partira directement à l'école.Elle nous a également fait remarquer que nous ne participons pas aux cotisations de la Complémentaire Santé qui lui coûte cher car elle a privilégié une très bonne assurance en optique et en dentaire mon fils n’en a pas besoin car il ne porte pas de lunettes ni d’appareil dentaire.
C'est pour toutes ces raisons que nous vous demandons de trouver la solution qui lèsera le moins possible l'un et l'autre en sachant que nous lui versons 170.60€ de pension alimentaire + 70€ depuis le mois de mars 2009 jusqu'au mois d'octobre car nous n'avions pas vu l'un comme l'autre la revalorisation tout les ans donc je lui verses les arriérés. Je suis prêt à revoir notre situation à la fin de la construction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le juge, l'expression de mes respectueuses salutations.

27/06/2009 00:16

jadde, bonsoir
"le plus dur et de faire une lettre expliquant tout cela et j'ai vu qu'à une autre personne vous lui aviez rédigé. Moi je l'ai faite mais je crois qu'il y a un fatras dans ma lettre"
Votre lettre est très bien, juste un peu compliquée. Je me permets de la reprendre pour vous, j'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur. Le juge n'a que quelques minutes pour lire votre courrier, aussi il doit être bref et précis. A vous de vérifier si je n'ai pas fait d'erreur.

Suite à la requête de Mme xxx, concernant la revalorisation de la pension alimentaire à 300€.

Madame xxx demande une revalorisation de la pension alimentaire. Celle-ci est de 170.60 (+ 70€ revalorisation de mars 2009 à octobre 2009 car, l'un comme l'autre, n'avions pas vu la revalorisation donc je verses les arriérés.)
La pension demandée est de 300€, somme que je ne peux donner dans l'immédiat.

Mon ex-femme et moi, nous nous partageons la garde de notre fils à 50%. Je pourvois à ses besoins au maximum; il a tout ce qu'il faut dans sa chambre, sa télé, sa play, son vélo... ses vêtements...
J'aime mon fils et je ne le néglige pas, il vit(à mi-temps)avec moi, mon épouse et notre enfant de 4 ans et ce que je fais pour son petit frère je le fais pour lui, bien évidement. Mme XXX ne peut nous démentir, il vient à la maison avec ces affaires de foot et son cartable.

J'ai tenté de m'expliquer avec Mme xxx, lui ai fait part de notre gêne à payer les factures et de nos problèmes (nous sommes en plein déménagement pour un mobil-home de 24m2 pour quatre personnes car nous ne pouvions assumer un loyer de 722 €/mensuel...)

Nous avons proposé à Mme xxxx de prendre XXXX plus souvent le soir; le bus scolaire passera devant la maison, il ne sera plus obligé de se lever plus tôt pour qu'on le ramène chez sa maman, il partira directement à l'école.

Nos revenus sont de AAAA (mon salaire) et BBBB (salaire fixe de mon épouse) soit un total de CCCC. Total qui subit des baisses car ma femme est commerciale et payée à la commission.

Nos dépenses :
...€ : Crédit immobilier pour un terrain
...€ : Crédit pour l'achat d'un mobil-home de 24m2
...€ : Crédit automobile
...€ : Frais pour la maison (achat d'agglos, ciment... frais géomètre..)
"- frais de garde pour le petit de 4 ans
- Charges familiales nouvelles
- Age des enfants
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
Les besoins des enfants :
- Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
- Dépenses pour activités extrascolaires (sport, divertissement...)
essayez de trouver des approximations en téléphonant aux organismes EDF tarif approximatif pour 4 personnes...)"

Vous trouverez ci-joint toutes les pièces que j'ai en ma possession malheureusement, nous ne pouvons chiffrer nos dépenses mensuels; nous habitions chez mes beaux-parents. Nous venons de commencer la construction de notre maison et sommes en plein déménagement pour le mobil'homme. Tout n'est pas mis en route ils nous manquent encore certaines assurances à souscrire.

C'est pour toutes ces raisons, Monsieur le Juge, que nous vous demandons de l'aide.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame ....

(Elle nous a également fait remarquer que nous ne participons pas aux cotisations de la Complémentaire Santé qui lui coûte cher car elle a privilégié une très bonne assurance en optique et en dentaire mon fils n’en a pas besoin car il ne porte pas de lunettes ni d’appareil dentaire.)
Ne pas écrire ça, rien n'indique que votre fils n'en aura pas besoin ultérieurement.
Pour la revalorisation 70€ c'est énorme et le compte fait sur internet est souvent erroné. la revalorisation est de de 1 ou 2% par mois par 71€. (à voir à la maison de justice et de droit de votre ville ou à la CAF...)

J'espère que ce courrier vous donnera satisfaction.
Bien à vous.

02/07/2009 09:11

Je tenais à vous dire mille merci pour m'avoir aider mais malheureusement je crois que je vous ai fait perdre votre temps comme le mien d'ailleurs.
Mon mari est allé lundi à l'audience qui c'est passé en 3/4 de seconde il n'a mm pas voulu lire la lettre il a juste demandé oralement le montant déclaré au impots de nous deux et si l'on avait un crédit du coup tellement surpris il a annoncé que le crédit maison mm pas voiture il lui a demandé les charges il a commencé à dire saur edf il le l'a coupé en lui disant que tout le monde l'avait merci monsieur mis en délibérer dans 15 jours. Du coté de son ex cela a été exactement pareil seulement que l'an dernier elle était au chomage et que la elle retravaille donc tout bénef pour elle. Du coup les nerfs m'ont pris j'ai refait un courrier au juge en disant que l'on avait omis certains point et je lui ai remis tout le dossiers dans une enveloppe en lui demandant de bien vouloir en tenir compte.

BIEN LA JUSTICE FRANCAISE A L'ECOUTE DE LA POPULATION.

Dans tout les cas encore merci et je vous direz la douloureuse que l'on va se prendre.

02/07/2009 20:10

jadde, bonsoir

Comme vous, je suis bien déçue de ce résultat et j'attends la suite avec impatience.

Bon courage à vous.

11/09/2009 10:01

bonjour j'ai lu votre histoire est cela m'interesse car je viens de faire une demande d'augmentation de la pension et je voudrait savoir si j'ai une chance
je precise ma situation pour pas que l'on me prenne pour .......
le pere ne me verse que 160euro et c'est tout rien d'autre ne les prend jamais ne leur offre rien a noel ou aux anniv (c'est le papy qui fait tout cela ) pour nos jumelles de 15 ans et cela fait 12ans que c'est comme ça je demande 270euro c'est pas enorme je pense
je precise qu'il gagne tres bien sa vie n'a pas de frais (credit loyer ou autre car possede une boutique et son apart est rattaché avec
ps:c'est son pere qui paye pour la boutique
enfin voila j'espere avoir une reponse merci

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