Calcul pension alimentaire

je gagne 5000€/mois . Mon ex femme 2700e /mois

la garde principale est chez la mère. les enfants ont 14 et 16 ans

Pourquoi ne prend on en compte que les salaires du débiteur ? et pas la différence avec celui de la mère pour calculer la pension sur la base des grilles de référence

5000€ signifie 522€/enfant.
alors que ( 5000-2700 = 2300e)signifierait 212€ par enfants ?

Bonjour, d'ou sortez vous ces calculs ?

Bonjour,

Alors enviedesavoir ! une fois vous êtes le père, une autre fois vous êtes la mère et vos revenus changent à chaque situation...

Bonjour enviedesavoir

Vous posez exactement la question que je me pose moi aussi et qui m'a amené sur ce forum (c'est pourquoi je choisis un pseudo voisin du vôtre) :

--> Pourquoi les barêmes officiels ne tiennent-ils compte apparemment que des revenus de l'un des parents et non pas des deux ?

--> Il est connu que ces barêmes ne sont qu'indicatifs, mais y a-t-il des règles raisonnablement simples proposées au JAF pour les moduler dans les cas les plus courants ?

@grenouille : On peut trouver une explication assez claire de ces calculs ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5495-montant-des-pensions-alimentaires-bareme-de-calcul
Cette formule, pour deux enfants en garde classique, amène comme le dit enviedesavoir un résultat de :
. (5000 - 483)x0,115x2 = 1039 euros par mois

@enviedesavoir : Ce que vous proposez, si je comprends bien, est d'appliquer ce genre de calcul à la différence entre les deux revenus et non au revenu du parent qui n'a pas la garde. Sous une forme aussi simple ça ne me semble pas raisonnable car cela aurait pour conséquence l'absence de pension en cas d'égalité des revenus (logique en garde alternée, mais pas en garde classique). [smile17]

Mais ça ne retire rien à l'intérêt de votre question, que j'ai reformulée plus haut d'une façon plus ouverte. [smile3]

Pour ma part je me la pose dans le contexte d'une garde alternée avec partage des dépenses à 50-50, où la pension vient seulement en compensation d'une inégalité de revenus. Ne tenir compte que d'un seul des deux revenus est encore plus aberrant dans ce cas.

Bonjour, mon avocat vient de me faire une proposition qui m'a fait tomber de ma chaise...il me suggère de demander à mon ex (union libre, enfant non reconnu paternité actée par le juge) 400€/mois. mon ex gagne 15000€/ mois...trouvez vous ça normal?

Bonjour,

Certainement que le JAF a jugé que vous pouviez donner 400€ de pension alimentaire, qui, je vous le rappelle est pour l'enfant et non pour la mère.
Il semble évident que le JAF n'a pas apprécié que vous n'ayiez pas reconnu l'enfant et qu'il a fallu que la mère entreprenne des démarches afin de prouver que cet enfant est bien le vôtre.

Cdt

C'est le contraire...c'est moi la mère. Et mon avocat me suggère de demander 400€ alors que le père gagne 15000€. Rien que la nounou me coûte 1000€...

bsr,
le ministère de la justice propose en ligne une table de référence pour la fixation d'une pension alimentaire.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.service-public.fr/actualites/001721.html
cdt

Désolée SarahM. De plus, je pensais que c'était le JAF qui fixait la PA à 400€.

Je suppose que votre avocat doit être en possession des revenus et charges du père.
Il se peut très bien qu'il y ait eu un accord entre les deux avocats... Refusez ce montant, discutez-en avec votre avocat avec les preuves de vos revenus et de vos charges.

Cdt

merci
je suis en train de me faire avoir...

Bonsoir

@youris : Cette table de référence (la même que celle que je citais aussi) ne peut pas suffire car il serait absurde de fixer un montant proportionnel aux revenus d'un seul parent sans tenir compte de l'autre ni des besoins réels du ou des enfants.

Si vous pouviez me donner une idée de la façon dont ces besoins sont estimés, ou des autres éléments habituellement pris en compte (et surtout de comment ils sont pris en compte) pour nuancer cette table, cela nous éclairerait grandement (nous = tous ceux qui ont posté quelque chose ici).

@SarahM : Votre ancien mari a de très bons revenus, mais d'un autre côté 400 euros par mois me semble suffisant pour couvrir une bonne partie des besoins d'un seul enfant, ce qui est le rôle d'une PA. Il est vrai aussi qu'un bébé coûte nettement plus cher qu'un enfant scolarisé. Il vous appartient de maîtriser ces coûts mais vous pouvez toujours, en vous appuyant sur vos justificatifs (fiches de payes de la nounou...) demander une majoration de pension jusqu'à l'entrée de votre bébé à l'école (normalement l'année de ses trois ans).