Calcul de la prestation compensatoire - indemnités non imposables

Publié le 05/05/2021 Vu 1147 fois 1 Par
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05/05/2021 05:47

Bonjour,

Je travaille à l'étranger pour une adminstration française. En plus de mon traitement indiciaire mensuel, mon administration me verse également une indemnité de résidence à l'étranger et une majoration familiale pour mon enfant. Cette indemnité de résidence est supérieure à mon traitement indiciaire et augmente beaucoup ma rémunération. Cependant, je ne suis imposé que sur mon traitement indiciaire.

Je réfléchis actuellement à une séparation et donc à un divorce avec mon épouse car la vie à deux est devenue très compliquée, voire invivable.

Nous sommes mariés sous le régime de séparation de bien il y a 5 ans. Mon épouse, toujours de nationalité étrangère, ne travaille pas et n'a pas de revenus hors les versements que je lui fais mensuellement.

Je souhaiterais savoir si la totalité de cette rémunération serait prise en compte pour le calcul d'une prestation compensatoire ou si seul les revenus imposables le serait conformément à l'avis d'imposition ou à la déclaration de revenus.

Je vous remercie par avance pour votre retour.Cordialement , Dernière modification : 05/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

05/05/2021 09:20

bonjour,

pour le calcul de la prestaions compensatoire, sont pris en compte tous les revenus, imposables ou pas.

voir ce lien : calcul prestation compensatoire

salutations

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