comment stopper la pension alimentaire

Publié le Vu 3242 fois 2 Par Nanos
03/02/2009 13:32

Bonjour,

Je suis divorcé depuis 1991 et on me préléve une pension alimentaire sur mon salaire tous les mois pour mes enfants agés aujourd'hui de 19 et 24 ans.
Je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 5 ans mais je sais que tous deux ne sont plus scolarisés d'une part et que d'autre part ils travaillent.
Par ailleurs je suis en train de perdre mon emploi et serait prochainement licencié.
Comment stopper de maniére légale ces prélévements le plus tôt possible et si oui par quel biais?

Merci de me répondre

Cordialement

03/02/2009 13:54

Une seule solution, écrire au juge aux affaires familiales et lui expliquer votre cas.
Ne stopper surtout pas, ces pensions, tant que le juge ne vous l'a pas autorisé, vous vous mettriez hors la loi. La loi précise que le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité des enfants (article 371-2 du Code civil.) L'obligation parentale se prolonge au-delà lorsque l'enfant poursuit ses études, qu'il est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du fait d'un handicap…

N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
- Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
- Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins.


Bien à vous.

03/02/2009 14:01

Merci pour votre rapidité.
J'avais consulté une avocate qui m'avait conseillé d'envoyer un courrier recommandé à l'huissier en charge du dossier de prélévements. Je dois bien reconnaitre que je ne suis pas sorti convaincu suite à cet entretien. Je vis donc adresser une lettre aux juge aux affaires familiales.

Encore merci

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