contestation d'un jugement de JAF

Publié le Vu 16300 fois 13 Par thesmall
01/06/2012 12:46

A la demande de mon ex-mari, j'ai été convoquée devant le JAF pour un diminution significative et une cessation de pension alimentaire pour un enfant majeur en études supérieures. Le Juge a validé toutes ces demandes en ne prenant en compte que mes revenus et ceux de mon nouveau conjoint alors qu'il n'a pas tenu compte des revenus de la concubine de mon ex-mari.

De plus, ce juge a baissé la pension le mois du jugement alors que mon ex-mari ne verra ses revenus décroitre qu'à la fin de l'année ,est-ce normal de juger de la sorte? Le juge a d'ailleurs dit que les prêts étudiants existaient....alors que l'enfant poursuivant ses études a tout validé et terminera ses études l'année prochaine.

Je regrette de ne pas m'être fait assisté par un avocat, je ne pensais pas que le juge serait aussi impartial... ), que puis-je faire maintenant, la notification du jugement est arrivée hier chez moi. Merci de votre aide.

04/06/2012 20:03

Vous avez une voie de recours que l'on nomme l'appel. Votre affaire sera rejugée. Je ne saurais trop vous recommander de vous adresser à un avocat de votre région. Ce n'est pas parce qu'il n'est pas obligatoire qu'il n'est pas utile. Vous n'avez peut-être pas fourni au juge les pièces nécessaires, alors que votre mari lui les a fournies.

Donc faites appel et prenez un avocat.

05/06/2012 18:11

Merci beaucoup. J'ai donc pris rendez-vous chez un avocat mardi prochain. Je ne pensais pas que de ne pas être assistée me serait si néfaste...., on ne m'y reprendra plus.

J'espère que le futur jugement si jugement il y a jouera un peu en ma faveur. Le JAF ne peut pas tout de même supprimer la pension?

Merci pour tout.

05/06/2012 18:17

Votre affaire ne sera pas jugée par un jaf, mais par la cour d'appel qui est une instance supérieure. Pour ce qui est de la suppression de la pension, je ne peux rien vous dire ne connaissant pas le dossier. Votre avocat vous en dira plus.

13/06/2012 09:38

J'ai vu un avocat hier. Donc le juge des JAF fait ce qu'il veut, il peut comme dans mon cas demander les revenus de mon nouveau mari et pas celui de la concubine de mon ex puisqu'elle n'est que la concubine.... Donc il ne sert pas à grand chose de faire appel surtout que l'enfant majeur sera autonome dans à peu près un an.
Je reste néanmoins très déçue de cette conception de la justice.A mon nouveau mari le soin d'assumer les charges de l'enfant d'un autre qui a un père solvable!!!

Merci pour tout.

18/06/2013 19:37

coucou j'ai lu tes messages je suis dans le même cas j'ai pris un avocat dèpenser 2000E pour avoir que100e pour mon fils de 17ans le juge n'a pas tenu compte que le papa vit dans une villas de 11 piéces propriétaire non impôsable fonctionnaire avec un terrain dans le sud a l'île de la Réunion sout préteste que il par a la retraite en septembre j'ai écrie a mon avocat qui me conseil de faire appel et débourser encore de l'argent le juge a pris en compte que je suis marièe avec un cardre il n'a même pas pris en compte que j'ai un contrat de mariage et que le salaire de l'un ne bénéficie pas a l'autre j'ai envie de prendre un fusil et tuer tout le monde quand tu vois ça je sais qu'on peu refaire une demande pour revaliser la pension si il suvit pas a l'enfant et apprendre a ne pas être hônnet boncourage a vous

07/06/2015 08:39

Bonjour, à la lecture des messages précédents, plus rien ne m'étonne !
La juge vient d'accorder la réduction de la pension alimentaire à mon ex alors que mon Avocat avait prouvé qu'il avait organisé lui même son insolvabilité, qu'il n'avait pas payé la moitié du crédit commun qu'elle même lui avait ordonné de payer et qu'il avait caché une partie de ses revenus. Je pense que tout cela est fait pour faire marcher la machine judiciaire. Il est flagrant qu'avec tout cela on cherche à aller en Appel, ce qui revient à mettre la main encore une fois au porte-monnaie pour faire travailler tous ces magistrats! Scandaleux et honteux. Il n' y a vraiment PAS DE JUSTICE ![smile31][smile31][smile31]

Modérateur

29/07/2016 16:49

bonjour,
c'est ce que disent toutes les parties perdantes dans un procès civil.
je suppose que les parties gagnantes disent qu'il y a une justice.
mais parfois c'est aussi que l'avocat de la partie gagnante a été meilleur que celui de la partie perdante.
salutations

18/01/2017 11:09

Je suis dans la panade. J'ai demandé récemment la suppression de la pension alimentaire depuis que je suis à la retraite. je percevais 2000 euros de salaire et j'ai maintenant 1000 euros pour vivre depuis avril 2016 et ma compagne est au RSA avec sa fille de 12 ans. Autant dire que je suis sous le seuil de pauvreté.je payais 220euros de pension que je ne peut plus payer, mon Ex-femme est sans pitié elle touche 2400 euros net par mois + 150 de la Caf.

14/05/2018 16:56

bonjour
nous sommes 6 enfants et une mère de 97 ans qui est entrée en EPHAD et sous tutelle depuis 2 ans
ayant de faibles revenus mais un capital financier important spolier par un enfant juste avant sa mise sous tutelle
et suite à cela le juge des affaires familiales nous obligent à payer l'EPHAD est ce normal sachant que son capital dissimulé pouvant largement lui venir en aide

Modérateur

14/05/2018 20:05

bonjour,
avez-vous fait une action judiciaire contre cet enfant qui aurait "spolié" le capital financier de votre mère ?
salutations

23/11/2018 17:41

Mon divorce a été prononcé et j'ai fait appel en prenant un avocat . Je percevais une P.A jusqu'à ce jour , m'est elle toujours dûe jusqu'au jugementde l'appel

Merci pour votre réponse

01/02/2019 11:50

je viens pour ma part d’être condamné à payer 800 euros par mois de pension alimentaire par un juge des affaires familliale qui justifie sa decision en disant que je ne suis pas transparent sur mes revenus car je n’aurai pas fourni toutes les déclarations de mes sci que la mère de mes enfants a cité à l’audience, cependant ces sci n’existent pas et j’ai fourni la totalité de mes avis d’imposition et de mes declarations de revenus immobiliers sur les 5 dernieres années incluant la totalité de mes revenus immobiliers qui sont minimes.
Mes revenus toutes origines confondues pension d’invalidité et revenu immobiliers sont de 750 euros par mois, alors que la mère de mes enfants gagne plus de 5000 euros par mois.
Je n’ai donc même pas les moyens d’aller en appel, pensez vous que je puisse demander dès reception de ce jugement une nouvelle revision de la pension sans aller en appel?

Modérateur

01/02/2019 12:24

bonjour,

si vous ne faîtes pas appel de la décision du JAF, cela signifie que vous acceptez cette décision.

le recours suite à une décision d'un premier tribunal est l'appel.

sans fait nouveau, on ne rejuge pas une affaire jugée définitevement en application du princpe de l'autorité de la chose jugée.

vous pouvez peut-être avoir droit à l'aide juridictionnelle.

je ne peux pas croire que le JAF ait fixé à 800 € la pension alimentaire que vous devez payer si vous n'avez que 750 € de revenus mensuels.

salutations

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