Doit-on verser une pension quand on est pas le père biologique ?

Publié le 14/01/2018 Vu 1304 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/01/2018 14:44

Bonjour,
Mon fils a rencontré une jeune femme qui était enceinte de 6 mois. Quelques temps après la naissance, ils ont pris un logement ensemble. Au bout d'un an, ils se sont pacsés et mon fils a reconnu l'enfant. La situation s'est détériorée et ils ont rompu le pacs. La mère de l'enfant lui a demandé d'entamer les démarches pour une renonciation parentale sachant que mon fils n'est pas le père biologique.
Cela fait presqu'un an que les démarches sont lancées et pour l'instant, ça ne bouge pas beaucoup. Il doit normalement faire un test de paternité mais toujours pas de nouvelles du juge.
J'aurai souhaité savoir si ça prenait toujours autant de temps et si le fait de ne pas être le père biologique, on peut ordonner de verser une pension alimentaire.
Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.

Modérateur

14/01/2018 15:09

bonjour,
comme il a fait une reconnaissance (de complaisance), votre fils doit attendre la décision du tribunal relative à la paternité de l'enfant de l'ex compagne de votre fils.
les tribunaux sont surchargés et comme il faut réduire le nombre de fonctionnaires, cela ne s'arrangera pas.
salutations

14/01/2018 15:38

Merci,
Il n'a aucune nouvelle du tribunal pour le versement d'une pension alimentaire et en ce qui concerne le père biologique, celui-ci n'est même pas au courant qu'il a un fils. Le père de mon ex belle fille, lui avait dit qu'elle avait fait une fausse couche

14/01/2018 15:55

L'enfant est né en mai 2015, Il l'a reconnu en août 2016 et ils se sont séparé en mai 2017

Modérateur

14/01/2018 16:49

bonjour,
une renonciation parentale, ça n'existe pas, quand on reconnait un enfant, c'est pour la vie, sauf à faire une action en contestation de filiation paternelle devant le TGI.
cette action nécessite l'assistance d'un avocat, votre fils doit donc demander des nouvelles à son avocat sur son affaire.
à ce jour, le père de cet enfant, c'est votre fils avec ses droits et obligations.
si votre fils a élevé cet enfant pendant 5 ans au moins, sa filiation paternelle n'est plus contestable.
le père biologique qui, pour l'instant n'est pas le père, n'a aucun devoir envers l'enfant de votre fils, la mère de l'enfant devra faire une action en recherche de paternité.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.