Dossier surendettement pension alimentaire

Publié le 28/01/2011 Vu 5617 fois 5 Par
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13/01/2011 19:22

bonsoir,
j'écris pour mon amie:
je suis séparée du pére de mes 3 enfants depuis 4ans il est toujours dans la maison familliale qui est actuellement en vente, (il peut plus payé) il travail de temps en temps en aterim à l'usine et touche une retraite de la marine de 840€ + le chomage (je crois) en complément quand il travail pas,il à fait un dossier de surendettement et ont doit passés devant le tribunal et il à fait une demande de révision de la pension alimentaire,moi même je travail à l'usine depuis 15ans et j'ai du mal à joindre les 2 bouts.
est ce que le tribunal va accepté la baisse de la pension?
cordialement Dernière modification : 13/01/2011

13/01/2011 23:16

La maison est à vous deux ?

19/01/2011 19:57

oui la maison et à eux 2.mais lui est dedans depuis 4 ans ( depuis mon depart.

20/01/2011 12:49

Il est difficile de dire si oui ou non le JAF va accepter la réduction de PA mais sache que lorsque Mr a fait son dossier de surendettement, il a du déclarer la PA qu'il te verse et que ses mensualité de remboursement dans le cadre du surendettement seront ajustées en tenant compte de cette PA. Fait valoir cela devant le JAF.

Il est bon de savoir que toutes créances alimentaires sont prioritaire sur le reste et que les dettes alimentaire seront dues surendettement ou pas.

28/01/2011 14:07

les créances alimentaires sont prioritaires , dossier de surendettement ou pas, je suis passé par là et il a fallut que je rembourse la CAF...

28/01/2011 14:40

Et n'oubliez pas de demander une indemnité d'occupation parce qu'il occupe votre bien (et ce depuis 4 ans). Vous n'auriez pas du le laisser dans la maison si longtemps, car maintenant vous risquez une vente aux enchères et donc une énorme perte financière

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