Faire revoir le montant d'une pension à la baisse

Publié le 06/08/2010 Vu 2838 fois 2 Par
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06/08/2010 15:12

Bonjour
J'aurais une autre question mais qui concerne la pension alimentaire que mon compagnon verse à son ex-compagne pour son fils.Elle a été fixée par un Jaf à la demande de la mère dans un autre département(01) ou elle a fait valoir les frais de garde,le loyer,le salaire,son célibat etc...les déplacements pour aller le chercher étant également à effectuer par mon ami.Aujourd'hui son ex est directrice de magasin en Suisse,vit (sur France) avec quelqu'un qui est également frontalier suisse.Le"petit" a maintenant 7ans donc coté frais de garde ce n'est plus la meme chose.... Est ce possible à ce titre de faire revaloriser le montant de la pension alimentaire à la baisse? (Nous avons mes 2 filles et une petite "à nous" en plus)ainsi que nos salaires qui ont baissé(puisque tous les 2 étions frontaliers mais aujourd'hui salariés sur France) Merci de votre réponse.Cordialement

06/08/2010 15:19

Il est toujours possible de demander une modification de la pension alimentaire. Il faut le faire auprès du JAF du ressort du domicile des enfants (donc la mention d'un autre département est sans objet)

Comme toujours :
- ne pas arguer d'avoir d'autres enfants (on ne doit pas défavoriser un enfant d'un 1er lit parce qu'on en a refait ensuite avec une autre)
- votre salaire n'entre en ligne de compte que pour la part contributive aux charges du foyer, réduisant les charges du débiteur de la pension, augmentant son revenu disponible.
- le salaire du compagnon de la mère ne doit pas, logiquement, entrer en ligne de compte, car il n'est pas censé contribuer aux dépenses d'entretien et d'éducation des enfants de votre compagnon. Mais, selon les juges, ça dépend.

Bref, bien préparer le dossier (avec tous les justificatifs à remettre au juge), être présent et/ou se faire représenter à l'audience.

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