FAUSSE DECLARATION / DEVOIRS SECOURS

Publié le 15/06/2011 Vu 2333 fois 6 Par
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15/06/2011 15:27

Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses,
Que puis-je faire, ou m'adresser, pour dénoncer la déclaration de mon ex-mari lors de sa défense pour ne pas me donner 200€ de devoirs de secours et de prestation.
Il vie avec sa maitresse depuis le début, et a déclaré vivre seul avec les charges traditionnelles, loyer, etc... J'aimerais savoir, comment faire pour prouver qu'il perçoit de l'aide au logement, qu'il perçoit un complément de salaire de sa caisse de retraite cadre et surtout qu'ils sont 2 et donc 2 revenus.
Il faut savoir, qu'il est en invalidité, qu'a ce titre il perçoit 1385€ de la securité sociale, mais je sais qu'il a d'autres aides, car à la caf il a aussi fraudé, se déclarent vivant seul. Mon avocat ne me dit pas grand chose sur ça, elle me dit que c'est discutable, mais qu'est ce que cela veut dire? bref, pouvez-vous me dire ce que je peux faire ? surtout que j'ai été condamné aux dépens par la cours d'appel. Est ce que j'ai le droit ou je peux faire faire une enquête judiciaire?
Encore un grand merci,
Bisous;

15/06/2011 15:32

Vous devez prouver qu'il ne vit pas seul et ça c'est très difficile.
Commencez par aller voir en bas de son immeuble s'il y a deux noms sur la boite aux lettres

15/06/2011 16:38

Oui, c'est très difficile, enfin, si on veux, car, si on compare ses factures edf, eau etc... aux miennes, il y a tout de même un grand fossé d'écart, ça ne suffit pas? est ce que je peux faire faire une enquête judiciaire? c'est plus sérieux, mais bon je vais quand même suivre votre conseil, je vais aller chez eux, c'est une maison individuelle, avec piscine et tout et tout, hein! pour une personne seule, c'est trop non? surtout quand on a pas les moyens. mais bon il y a tellement d'anomalies dans ma procédure de divorce, que c'est trés difficile pour moi, a chaque fois que je suis chez mon avocate, on n'arrive pas à tout aborder, il on a fait une telle complication quand s'y perd, même moi parfois. C'est pourquoi une enquête me serait d'une grande utilitée. figurez-vous, que j'ai pensée faire l'enquête moi même, en allant voir le voisinage, mais je ne suis pas assez gonflée.
Bizzzz

15/06/2011 16:45

ui, c'est très difficile, enfin, si on veux, car, si on compare ses factures edf, eau etc... aux miennes, il y a tout de même un grand fossé d'écart, ça ne suffit pas? non

est ce que je peux faire faire une enquête judiciaire? pour quel motif ?

c'est plus sérieux, mais bon je vais quand même suivre votre conseil, je vais aller chez eux, c'est une maison individuelle, avec piscine et tout et tout, hein! pour une personne seule, c'est trop non? surtout quand on a pas les moyens.il l'a acheté quand ? ou il la loue ?

15/06/2011 19:09

Il la loue, 1000€/mois

15/06/2011 19:16

Sur ce point, votre avocate devrait argumenter

15/06/2011 20:36

C'est bien le problème, j'ai bien l'impression qu'elle ne fait pas ce qu'il faut, je pense que le fait que je bénéficie de l'aide juridictionnelle, elle ne s'investie pas autant que l'avocat de mon ex. Je dois donc travailler pour elle, c'est pourquoi je suis ici, a vous solliciter tous.
BIZ

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