garde et pension alimentaire

Publié le 12/10/2010 Vu 2213 fois 12 Par
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04/10/2010 21:51

Bonjour,
Mon compagnon est papa d'un petit garçon de 6 ans. Il l'a reconnu avant qu'il naisse. La mère est partie juste après cette reconnaissance anticipée, ils se sont donc séparés. Jusqu'à maintenant il a toujours payé la pension alimentaire alors qu'il ne l'avait jamais vu est ce normal ? Il ne le voyait pas car elle lui interdisait de le voir. Cet été elle a redonné signe de vie et elle lui a permis de le voir quelques jours. Nous avions donc convenu avec elle qu'il pourrait récupérer un droit de garde sans pour autant demander à récupérer l'autorité parentale. Cependant à l'heure actuelle elle veux bien l'autorisé à voir son fils seulement si il augmente la pension alimentaire. Que pouvons nous faire ? Vers qui pouvons nous nous orienter ? Merci d'avanca

05/10/2010 00:33

1) il a déjà l'autorité parentale conjointe (c'est d'office en reconnaissant l'enfant avant ses un an)

2) Elle n'a jamais pu l'empêcher de voir l'enfant puisqu'il a eu la possibilité dès la naissance de saisir le JAF et voir ses droits établis.

05/10/2010 20:25

il ne c'est jamais présenté lors des convocations au tribunal. A l'époque il n'avait les moyens de prendre un avocat et il n'avait pas le droit à l'aide juridictionnel. L'enfant ne porte donc plus le nom de son père mais plutôt celui de sa mère. Cela change t - il quelque chose ? Avons nous des changes de récupérer un droit de garde au moins pour les vacances scolaires ? Merci d'avance

05/10/2010 20:42

Il n'y a pas besoin d'avocat pour ce type d'affaire, ce n'est pas une excuse. Donc c'est bien lui qui ne voulait pas voir l'enfant et non la mère qui l'en empêchait.
L'enfant ne peut pas changer de nom comme ça. Il porte le nom du premier qui l'a reconnu ou si les deux le font en même temps, le nom du père (sauf déclaration conjointe pour choisir le nom de la mère, ou les deux noms)
Les jugements ont du lui être signifiés. Que disent-ils ?
Parce que si la mère a obtenu la déchéance de l'autorité parentale puis a consenti à l'adoption ... Qu'il commence par faire mettre à jour son livret de famille (encore faut-il qu'il ait pris la peine de l'avoir)

07/10/2010 20:27

effectivement il n'a pas de livret de famille. Ne s'étant jamais présenté à aucunes audiences, l'enfant porte le nom de la mère comme elle le désirait même si le père l'avait reconnu et elle a aussi l'autorité parentale. Le gros soucis c'est justement qu'il ne se soit jamais présenté à aucune de ses audiences. Nous voudrions récupérer la garde de son fils pour la moitié des vacances. Comment devez nous procéder ? Devons nous prendre un avocat ? Merci

07/10/2010 20:43

Est-ce qu'il y a un jugement concernant les droits du père ?
S'il n'y en a pas, s'il existe et qu'il ne convient pas, il faut faire une requête au JAF du domicile de l'enfant.

Si le JAF prend en compte l'intérêt de l'enfant, il refusera les droits d'hébergement (imaginez le traumatisme d'un enfant obligé de passer un mois avec un inconnu. Si le père avait un minimum de respect pour l'enfant, il ne le demanderait pas ainsi) et n'accordera qu'une prise de contact progressive via des visites (auxquelles vous avez toutes les chances de ne pas être conviée) pendant un certain temps.

Qu'il commence donc par faire faire son livret de famille, qu'il prenne contact avec la mère pour tenter de faire la connaissance progressivement de l'enfant.

07/10/2010 20:48

A ma connaissance, il n'y a pas de jugement concernant les droits de visite du père. Justement c'est ce que l'on essaie de faire, on veux apprendre a le connaitre et non pas le forcer a venir chez nous.

08/10/2010 01:12

Donc qu'IL demande (vous n'êtes rien pour l'enfant, ni pour le père. Le concubin est un étranger) simplement un droit de visite et qu'il commence, dès maintenant à payer une pension alimentaire correcte, de son propre chef.

08/10/2010 11:58

oui c'est certain. Pour ce qui est de la pension alimentaire, il l'a paye depuis qu'il est né.

08/10/2010 13:32

Il paye sans avoir de jugement le contraignant à payer ?

12/10/2010 20:24

Si il y a eut un jugement qui "le condamne à payer une pension alimentaire"

12/10/2010 20:44

Et avec le jugement instituant la pension alimentaire, il n'y a pas eu établissement des droits d'hébergement du père ?
Si non, pourquoi ? Il n'a pas voulu en avoir, ou le juge lui a refusé ce droit ?

12/10/2010 20:54

il est dit que le droit de visite du père est reservé car il était absent.
En fait mon compagnon n'a jamais fait appel au JAF ni à aucun tribunal, il prenait des nouvelles de son fils en appelant son ex jusqu'au jour ou elle n'a plus voulu qu'il en prenne

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