re indexation pension alimentaire

Publié le 04/03/2011 Vu 3161 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/03/2011 16:09

Bonjour,
J'ai un jugement qui fixe la pension alimentaire, et le droit de visite et d'hébergement jamais respectée par la mère des enfants. j'ai donc entrepris une médiation qui a dit à la mère qu'elle devait améliorer les relations avec les enfants malgré tout je ne l'ai pas vu depuis Août 2007. Il était convenu que je ne revaloriserai pas la pension alimentaire tant que je ne les verrais pas, elle était d'accord et aujourd'hui elle me réclame les arriérés d'indexation depuis 2008, en a t elle le droit ? j'ai fait malgré tout bloquer cette revalorisation sur un contrat d'assurance vie au nom de mes enfants et je verse de l'argent chaque mois sur ce contrat. Quelles sont mes marges de manoeuvres étant entendu que je vais revaloriser au 1er Janvier 2011 (effet rétroactif) pour avoir la paix
J'attends de vous lire

Modérateur

02/03/2011 17:44

Vous voulez dire que vous payez une pension alimentaire sans jamais voir vos enfants, que la mere ne respecte pas vos DVH ?

Un conseil, rendez vous au commissariat et portez plainte pour non representation d'enfant, vous etes dans vos droits, elle ne peut pas non plus avoir le beurre et l'argent du beurre car si vous ne voyez plus vos enfants depuis 2007, elle est gravement en tort.

Saisissez le JAF du domicile de vos enfants, expliquez lui pourquoi vous n'avez pas réevalué la pension alimentaire, que le montant de cette ré-évaluation est placé pour vos enfants. Et que vous souhaitez que soit respecté vos DVH, vos enfants ne vont meme plus vous reconnaitre à cette allure là, ne vous laissez pas faire juste pour avoir la paix, pensez aussi à eux qui ne vous voient pas et qui peuvent en penser que ce que leur mere leur fait croire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

03/03/2011 12:42

Merci pour la réponse mais en fait j'ai tellement voulu être succinct que je crains l'avoir trop été. Mes enfants ont 16 et 14 ans donc avaient 12 et 8 ans lors du jugement. J'ai fait des mains courantes, une médiation en 2008, qui même si on demande à la mère de rapprocher les enfants de moi n'a rien donné ! aujourd'hui je n'ai plus de marge de manoeuvre puisqu'ils refusent de me voir et que je ne peux légalement pas les y obliger ! donc elle en profite et remet en cause l'indexation qu'elle me réclame depuis 1er Janvier 2008, et qui lors de la médiation il avait été décidé que je ne la ferais que si je revoyais mes enfants, sauf que rien n'est écrit. A savoir que la médiatrice et mon avocat m'avaient conseillé de placer cet argent car ils se doutaient qu'elle me ferait un coup pendable. D'autre part, je n'étais jamais informé des études, il fallait que je demande sans arrêt les bulletins et autres, nous avons autorité parentale partagée et j'ai appris en Mai 2010 que je ne figurais sur aucun document envers les établissements scolaires !!!! à l'aide si quelqu'un me donnait un tuyau sachant que je n'ai pas les moyens de refaire une procédure juridique

03/03/2011 13:13

e n'ai plus de marge de manoeuvre puisqu'ils refusent de me voir et que je ne peux légalement pas les y obliger !
Si, si et vous auriez du le faire dès que vous n'avez plus vu vos enfants, ça aurait permis de renouer le contact et qui sait ... Il fallait déposer une plainte pour non présentation d'enfant (la mère est obligée de convaincre les enfants d'accepter de venir)

Quant à l'indexation, toute pension alimentaire non payée intégralement (donc avec l'indexation annuelle) ouvre droit pour la mère
- de porter plainte au pénal pour le délit d'abandon de famille (si plus de deux mois sans paiement total)
- de faire faire une saisie sur salaire pour les pensions à venir (avec le bon montant) et pour 6 mois d'arriérés
- de saisir le JEX pour obtenir la possibilité de faire une saisie-attribution sur votre compte bancaire ou vos autres biens, pour les arriérés dépassant 6 mois d'arriérés)

03/03/2011 13:46

Quand j'ai voulu le faire, il m'a été répondu qu'il y avait une médiation et qu'il fallait laisser le temps au temps ! je suis largué ! donc si je comprends bien la médiation sert à rien, ce qui s'y est dit et écrit non plus et le fait que je prouve ma bonne foi en ayant placé l'argent et plus puisque je continue à faire des versements mensuels non plus !!!! La banque va produire l'attestation qui va bien .Bon et bien je vais attendre la décision de Madame, elle m'a plumé de tout, vidé la maison, vidé les comptes bancaires, bafoué mon DVH et mon autorité parentale partagée (jusqu'à me faire disparaitre légalement sur les livrets scolaires) finalement j'ai tort sur toute la ligne. le pire est que mon avocat me dit de faire un courrier en lui expliquant tout ça.... je suis vraiment largué !!!! Je tiens à préciser que les arrières tout cumulé avoisinent les 500 Euros et actuellement le compte bloqué en compte le triple

Modérateur

03/03/2011 14:53

Il n'est jamais trop tard, saisissez le JAF et faites savoir que l'on ne vous laisse pas voir vos enfants et que la mere a reussi à ce que vos enfants ne veulent meme plus venir vous voir. Vous n'etes pas une vache à lait, vous assumer financierement depuis toutes ces annees sans rien en retour. Faites valoir vos droits et surtout montrez lui que vous ne la craignez pas, elle se croit tout permis et vous lui donnez raison en n'allant pas porter plainte contre elle. Une main courante ne sert à rien, c'est un document qui ne sort pas du commissariat. Une plainte arrive jusqu'au procureur qui demande qu'une enquete soit diligentée.

Courage !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

03/03/2011 15:04

le fait que je prouve ma bonne foi en ayant placé l'argent non, ce n'est pas une preuve de bonne foi. Vous n'avez pas versé la pension intégralement (l'attestation de la banque prouvera que vous avez commis le délit d'abandon de famille), vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-même. Si vous trouviez la pension trop élevée, il fallait faire une requête au JAF pour la baisser.

Vous n'auriez pas du accepter le "on" qui vous a dit de ne pas porter plainte.

elle m'a plumé de tout, vidé la maison, vidé les comptes bancaires,
Il fallait agir à ce moment-là.

bafoué mon DVH
Sans que vous ne portiez plainte pour non présentation d'enfant

et mon autorité parentale partagée (jusqu'à me faire disparaitre légalement sur les livrets scolaires)
Vous avez donc rappelé aux établissements scolaires votre existence et exigé les documents scolaires.

04/03/2011 10:42

Désolé mes les dépots de plaintes que j'ai fait ont donné lieu à médiation et autre jugement qui me conforte dans mon droit de DVH qui disait clairement à mon ex qu'elle devait aider à l'amélioration des relations avec les enfants et c'est lors de la médiation qu'il avait été convenu que tant que je n'avais pas mon dvh rétabli, je n'augmentais pas, c'est pour cela que sur les conseils de la médiatrice et mon avocat j'ai placé cet argent car je m'attendais à quelque chose. ce n'est pas d'avoir trouvé la pension excessive ou autre simplement un accord sur lequel elle revient aujourd'hui. La preuve en est est que pendant 3 ans elle n'a rien réclamé ! donc aujourd'hui je lui explique la situation et si elle tient à cette indexation bien sûr je la lui donnerai et j'arrêterai tout versement mensuel sur l'assurance que j'ai prise en leur faveur. mais finalement jugement pas jugement, médiation pas médiation, la justice est vraiment à deux vitesses !!!!
Merci pour vos réponses

Modérateur

04/03/2011 14:36

jugement qui me conforte dans mon droit de DVH qui disait clairement à mon ex qu'elle devait aider à l'amélioration des relations avec les enfants

Raison de plus pour saisir le JAF et faire savoir qu'elle n'a pas amelioré la situation, au contraire
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

04/03/2011 14:56

c'est lors de la médiation qu'il avait été convenu que tant que je n'avais pas mon dvh rétabli, je n'augmentais pas,
Il y a eu un écrit signé par toutes les parties ?

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