non-marié, paternité douteuse

Publié le Vu 4271 fois 5 Par suissefrance
28/05/2009 13:10

ma ex-copine va accoucher au mois de juin et c'est douteux que je sois le père. en plus, elle va essayer d'accoucher en Suisse, mais probablement se deplacer après pour vivre en France (avec le bébé). elle est francaise, moi allemand. on habite en Suisse, amis elle se deplace déjà plus souvent pour la France, que la Suisse. comme père, on paie quoi et combien pour un enfant en France? on paie egalement une pension alimentaire pour la femme? le droit de garde est reglé comment en France pour un "couple" non-marié, séparé? elle peut demander un test de paternité? merci pour vos reponse!

30/05/2009 23:59

suissefrance, bonsoir

oui à toute vos questions.
"comme père, on paie quoi et combien pour un enfant en France? on paie egalement une pension alimentaire pour la femme?
La PA est calculée selon les ressources de chacun de 60/70€ à 200/300€ et jusqu'à 800€. C'est selon le juge; pouvoir discrétionnaire.

"le droit de garde est reglé comment en France pour un "couple" non-marié, séparé?"
Si le couple s'arrange, il fait un papier qui sera homologué par le juge. Dans le cas contraire, le juge décide de tout.

"elle peut demander un test de paternité? "
Oui et vous pouvez refuser mais le juge n'appréciera pas et jugera en fonction.

Bon courage à vous.

03/06/2009 06:54

bonjour,
merci bcp pour les informations. le cas se complique car elle est momentanément en france, mais tiens encore à sa permis B qui est lié au travail en suisse. je crains elle va quitter son travail vers fin du congé de maternité. elle vient juste pour l'accouchement et, a mon avis, pour obtenir les droits "suisse", qui donne pas le droit de garde aux parents pareils, mais au cas ou le couple n'est pas marié, jusqu'à la mère. par contre, il n'y a pas la possibilité de régler les affaires entre mère et père seul car l'état suisse crée automatiquement un curateur pour l'enfant et après oblige le père à payer 17% de son salaire net (net en suisse c'est avant les impôts, mais après la déduction des frais sociaux). en principe génial, car ça protège la femme, mais très ouvert pour un abus dans ce cas là. maintenant ma question: même si l'enfant sera né en suisse, dès la mère habite en france, est-ce que le droit de la france s'impose ou c'est toujours le droit de pays où l'enfant est né? même si j'ai pas le droit de garde, normalement j'ai le droit de la visite d'enfant. mais si elle quitte la suisse (pour les trois mois suivants encore protéger par le congé de maternité) et reste en france, est-ce que je peux demander que les droits de la france sont effectués? l'enfant va obtenir quelle nationalité? il y a la loi "sanguine" (ça veut dire: automatiquement la nationalité de la mère) ou la loi du domicile?
merci d'avance et je m'excuse également pour tous les fautes (orthographie) fait.

03/06/2009 12:15

suissefrance, bonjour

"même si l'enfant sera né en suisse, dès la mère habite en france, est-ce que le droit de la france s'impose ou c'est toujours le droit de pays où l'enfant est né?"
C'est le droit du pays qui s'applique. Si l'enfant habite en France, le droit français s'applique. S'il habite en Suisse, c'est le droit suisse.

"même si j'ai pas le droit de garde, normalement j'ai le droit de la visite d'enfant. mais si elle quitte la suisse (pour les trois mois suivants encore protéger par le congé de maternité) et reste en france, est-ce que je peux demander que les droits de la france sont effectués?"
Si l'enfant est en France, vous pouvez le reconnaitre et ainsi obtenir tous vos droits de père (droit de visite et hébergement, vacances, garde alternée ou conjointe...) Vous aurez autant de droits (ou presque) que la mère. Mais pour ça, il vous faut reconnaitre l'enfant avant sa naissance, à la naissance ou même après. Vous seriez obligé d'en passer par le JAF, juge aux affaires familiales, pour faire respecter vos droits grâce à un jugement.

"l'enfant va obtenir quelle nationalité? il y a la loi "sanguine" (ça veut dire: automatiquement la nationalité de la mère) ou la loi du domicile?"
L'enfant est français de naissance, par "filiation" (pas sanguine, filiation) si au moins l'un de ses parents est français.
S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois avant sa majorité (18 ans) et 1 an après (19 ans) pour prendre votre nationalité par filiation (allemande.)

L'enfant acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un des deux parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

L'enfant perd la faculté de répudier la nationalité française si le parent étranger (vous Allemand) acquiert la nationalité française pendant sa minorité.

J'espère avoir été claire dans mes explications. Si vous buttez sur une phrase, n'hésitez pas à revenir.
PS vous vous débrouillez très bien en français.

Bien à vous.

03/06/2009 19:17

Bonjour,

Pour de plus amples informations et conseils juridiques, je vous conseille de visiter mon site Internet à l'adresse suivante: www.lacombe-avocat.com

Cordialement.

Maître Hugo LACOMBE

08/06/2009 23:16

Ardendu56, bon soir,
Merci pour les réponses détaillées. Maintenant ça peut arriver qu'elle accouche en France. C'est tellement horrible: elle a déjà les contractions, mais sa mère (et même elle) se stresse pour se déplacer en Suisse pour accoucher ici. Avec les contractions tous les 15-20 minutes.
Au cas ou elle va quand même rester en France et le bébé sera né là-bas, comment est-ce que ça marche pour la paternité? Est-ce qu'il y a une institution pareil que en Suisse, ou c'est plus dans les mains de la femme (non-mariée) de trouver le père? Si elle va dire: je connais pas le père, c'est possible? Ou l'inverse: elle va dire: oui il me semble que c'est la personne XY, mais la personne est même pas en France? En plus, si il y a la possibilité que le bébé sera de l'autre personne (j'ai mentionné que l'origine de la grossesse fut douteuse...il y a un autre, qui peut être aussi le père. Mais en Suisse, la mère peut facilement nommer quelqu'un et même si elle a couché avec dix hommes, c'est juste l'homme nommé qui sera testé pour la paternité...bizarre...), qu'est-ce que va arriver où passer en France?
J'ai pas compris qqch.: pour les pensions alimentaires, si on n'est pas marié, je paie pour l'enfant ou également pour elle (au cas ou, elle arrête le travail par exemple ou elle gagne bcp moins que moi)? La PA, on peut la négocier?
Le test ADN pour la paternité est payer par qui?
Ca devient très compliquer. J'espère, à la fin, elle revient "normale", je tiens à l'idée que c'est tout lié à l'état hormonal.
Peut-être il faut écrire un livre.
Merci bcp d'avance.

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