Passage chez le JAF - suite

Publié le 10/12/2010 Vu 1395 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/12/2010 08:34

Bonjour
J'ai fait une requête pour suppression de PA pour mes 2 enfants majeurs, l'un travaille, donc pour lui c'est réglé, l'autre ne fait rien (24 ans) et ne cherche pas spécialement à travailler. Bref, nous sommes passés chez le JAF hier, mon ex doit fournir des preuves de recherche d'emploi pour celle qui ne travaille pas.... avant le 15 décembre. A mon avis elle ne fournira pas grand chose.
Bref, la délibération est reportée au 2 février. Cela me fait bien mal de continuer à payer la PA en attendant. Dois-je obligatoirement continuer les versements, ou existet-il une solution intermédiaire ???
Merci pour votre réponse

09/12/2010 13:50

Oui, vous avez l'obligation de continuer tant qu'un jugement vous y oblige

09/12/2010 13:51

Dans ce cas, les mois de trop perçus sont perdus pour moi ???

09/12/2010 14:04

Que dit EXACTEMENT, le jugement en cours concernant les conditions d'arrêt de versement de la pension ?

10/12/2010 07:37

Merci pour votre réponse
Le jugement stipule :"Jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins"
Evidemment ça peut durer très longtemps....
puis-je payer décembre, et sachant que la délibération est fixée au 2 février, puis-je "oublier" janvier, sachant que je la paye le 29 de chaque mois?
Merci et cordialement

10/12/2010 08:22

Pourquoi payez-vous le 29 du mois pour le mois suivant, c'est indiqué dans le jugement ?
Voyez avec le juge pour une mesure provisoire immédiate (notamment pour celui qui travaille)

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