Pension alimentaire et garde enfants

Publié le 25/11/2019 Vu 169 fois 4 Par
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25/11/2019 11:58

Bonjour, je suis séparée depuis 10 ans du père de mes 3 enfants. A l'âge de 16 ans j'ai confié la garde de mon fils ainé à son père. J'ai gardé la garde de mes 2 autres enfants. Leur père m'a versé une pension de 400 €/mois pour les 2 pendant 10 ans (pension à mon sens sous-estimée et revalorisée seuleuement l'année dernière....).

Suite à des difficultés avec mon plus jeune fils (16 ans) son père a accepté de le prendre avec lui et d'en assumer la charge. Je reste donc avec ma fille de 19 ans toujours à ma charge (elle est en alternance avec un salaire de 650€ par mois).

Le père est-il en droit de me réclamer une pension pour mon jeune fils ? Sachant qu'il ne me verse plus de pension depuis plusieurs mois pour sa fille (il considère que comme elle travaille il n'a plus à verser cette pension...)

je vous remerice de votre aide.

Valérie

Modérateur

25/11/2019 12:07

bonjoue,

êtes-vous passés devant le JAF pour la fixation des pensions alimentaires et des droits de garde et de visites ?

La pension alimentaire doit être payée tant que que l'enfant ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins, c'est-à-dire, la plupart du temps, jusqu'à ce qu'il travaille, et pour un salaire au moins égal au SMIC.
Il faut aussi que le travail soit stable. Selon les tribunaux, une formation en alternance est occasionnelle, et ne permet pas d'interrompre les versements.

source: https://www.alexia.fr/questions/150002/enfant-en-alternance-est-ce-que-je-dois-encore-payer-la-pension-alimentaire.htm

il doit donc continuer à verser la pension prévue pour votre fille mais il peut exiger une pension pour le fils si c'est lui qui en a la garde.

salutations

Superviseur

25/11/2019 12:07

Bonjour
Effectivement, la pension peut cesser si le jeune travaille, mais il faut le faire valider par le JAF.
Voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
__________________________
Souvenez vous que l'amabilité rend les échanges agréables... et prenez soin de vous...

25/11/2019 13:11

Merci pour vos réponses. Non, nous ne sommes pas passés devant le JAF. Nous avons toujours tout réglé à l'amiable... mais comme il est en froid avec sa fille depuis quelques mois, notre relation s'est un peu dégradée...

Modérateur

25/11/2019 15:57

bonjour,

soit vous continuez à vous arranger à l'amiable, soit vous saissez le JAF.

Salutations

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