pension alimentaire impaye et saisie sur salaire

Publié le 28/03/2009 Vu 5027 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/03/2009 12:34

Séparé de la mère de mon fils depuis plusieurs annés, nous sommes passés devant le JAF en decembre 2008 qui a rendu un jugement le 5 janvier 2009 qui dit que je dois payer 120 € de pension alimentaire , ce que je ne fais pas car elle me laisse notre fils environ un week end tout les deux mois mais du coup elle passe par un huissier de justice pour faire une saisie sur salaire,donc huissier demande a mon employeur le paiement directe des pensions, je ne refuse pas ce point par contre de janvier a mars 2009 cela me fait trois mois de pension impayé et l'huissier me demande 6 mois c'est a dire le double ! quel sont mes recours pour paiyer que ce que je dois et pas plus car je vis avec une femme avec qui j'ai un enfant et qui a deux filles d'une premiere union a sa charge. De plus mon ex-compagne a fait une fausse declaration aupres de son avocate et du juge des affaires familiales, elle a pretendu vivre seul avec son fils , etre en formation avec un salaire de 1000 euros environ or depuis trois ou quatre ans elle vit avec quelqu'un qui lui travalle en tant que cheminaux a la SNCF donc qui a des revenus mais qui n'ont pas etait pris en compte dans tout ca .
Donc je souhaite savoir ce que je peux faire pour regler que ce je dois et pour avoir mon fils plus souvent a mon domicile.
merci de votre aide .

28/03/2009 22:11

Vous pouvez contacter le JAF du domicile de l'enfant et lui envoyer un courrier, lui détaillant tout ce que vous avez sur coeur (sans charger votre ex, il n'apprécie pas.)
Si vous avez un jugement concernant la garde des enfants, le droit d'hébergement... vous et votre ex doivent le respecter. En cas de "non présentation d'enfant" de sa part, si elle n'obéit pas au jugement, vous devez déposer plainte à la gendarmerie. Cela peut prouver, si votre ex fait appel au JAF, que vous ne vous désintéressez pas de vos enfants.
J'espère vous avoir aidé.
Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter