Pension alimentaire et impôts sur maison

Publié le 12/08/2016 Vu 837 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/08/2016 13:40

Bonjour, j'ai besoin d'aide concernant une pension alimentaire et un impôt.
Depuis le divorce de mes parents, rendu en 2009 mon père a arrêté de travailler pour ne pas payer de pension alimentaire et être exonéré.
Toutefois des personnes affirment le voir travailler, il s'agit d'un travail non déclaré. Cependant il n'y a aucune preuve parfaite pour le signaler.
De plus, du temps de leur mariage, ils avaient acheté une maison au Maroc, sauf que l'on vit en France alors mes parents avaient écrit que ma grand mère maternelle s'occupait de la vente etc si jamais besoin il y a. Et cette année, en 2016, parviennent à ma grand mère les impôts de cette maison. Très chers.(Ma mère a à sa charge moi, étudiante de 19 ans et deux autres enfants, et mon père est retourné vivre au Maroc chez sa famille.)
J'aimerais savoir si ma grand mère a le droit de ne pas payer les impôts de cette maison, et de les envoyer à la place, à mon père et quelle serait la procédure à suivre ? Dernière modification : 11/08/2016

11/08/2016 17:47

A vous lire, votre père vit et travaille donc au Maroc, la maison est au Maroc, il faut donc poser la question sur des sites webs marocains.

Quant à la pension alimentaire, votre mère, ou vous si vous en avez besoin et êtes majeur, devez saisir le JAF en France, charge à vous de démontrer la solvabilité de Monsieur.


cdt

12/08/2016 17:18

Bonjour Fabrice58, merci de votre réponse, toutefois sa solvabilité est impossible à démontrer, il vit au Maroc et nous en France.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis