Pension alimentaire due jusqu'à quand?

Publié le 13/05/2009 Vu 3634 fois 2 Par
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12/05/2009 01:57

mon fils qui a 22 ans est en 2 é année de master à montpellier.Dans le cadre de ses études, il effectue un stage et perçoit une indemnité de stage de 1000€ par mois.Ses bourses continuent à etre versées car il a toujours le sttut étudiant.Son père veut césser de payer la pension alimentaire alors qu'il est précisé dans le jugement que celle-ci sera due tant qu'il poursuivra ses études et sera considéré comme à charge de ses parents (je contribue à tous les frais annexes: assurances voiture, appartement, mutuelle, etc...)a t il le droit de cesser de payer?

merci pour vos réponses, quand au blog dont vous faites référence, comment le trouver, j'en profite pour vous remercier à nouveau, ce site et les personnes qui y réponde nous sont d'un grand secours! Dernière modification : 13/05/2009

12/05/2009 13:57

phramboise, bonjour

"a t il le droit de cesser de payer?"
NON pas sans jugement contraire.

La loi précise que le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité des enfants (article 371-2 du Code civil). L'obligation parentale se prolonge au-delà lorsque l'enfant poursuit ses études, qu'il est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du fait d'un handicap…

Toute personne (créancier) peut obtenir le recouvrement des arriérés d'une pension alimentaire, fixée par une décision judiciaire, si son débiteur ne verse pas, ou verse irrégulièrement la pension alimentaire, le créancier dispose de moyens pour en obtenir le paiement, le courrier à l’ex avec menace d’huissier et sans réponse, l’huissier.

Bien à vous.

13/05/2009 05:41

Bonjour,
J'ai lu attentivement votre récit, je peux vous aider à solutionner ce litige, pour cela consulter mon blog en qualité d'expert,
Cordialement

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