pension alimentaire non payer

Publié le 01/12/2010 Vu 1657 fois 4 Par
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28/11/2010 21:11

bonsoir a tous ,

mon ex compagnon me doit plus de 20 mois de pension alimentaire de retard (3200 EURO de retard) .Nous somme passer en médiation en aôut 2010 ,nous avons eu un accord en commun pour qu il puisse régler le retard des pensions mais celui -ci ne respecte pas l accord passer et encore moins de payer la pension .Je voudrais savoir ou je peu me renseigner afin de régulariser cette situation ,puis je écrire au procureur pour lui soumettre de lui faire un saisi sur son compte afin de pouvoir régulariser cette situation .car ceci deviens trés prenant!!

amicalement

28/11/2010 21:37

Vous pouvez, si la pension n'est plus payée depuis deux mois porter plainte pour abandon de famille (ça permet d'acter qu'il ne remplit pas son obligation alimentaire envers ses enfants, leur permettant, un jour, d'en arguer pour qu'eux-mêmes puissent ne pas payer la pension à leur père) auprès du procureur de la république, en LRAR, en joignant le jugement
et aller voir un huissier avec le jugement pour mettre en place une procédure de paiement forcé

28/11/2010 21:41

merci beaucoup ,

01/12/2010 19:36

mrs ma payer au bout de 20 mois de non payement de pension alimentaire !mais seulement 50 euro au lieu de 180 euro avec un accord écrit et signer tout les deux devant la médiatrice.puis je faire une main courant ou une plainte pour non accord passer entre une médiatrice !ou simplement non pension alimentaire vue que pour les 50 EURO ce sont les retards des pension non payer .MERCI de votre reponse camilllia

01/12/2010 20:40

Les 50€ ne concernent que le remboursemlent du retard de la pension alimentaire ?

Si c'est le cas, votre ex époux ou compagnon devait s'acquiter fr 50€ (remboursement de retard) + 180€ (montant de la PA) = 230€ par mois.

Saisissez un huissier avec votre jugement indiquant le montant de la pension alimentaire et l'accord passé avec le médiateur.

L'huissier se chargera du recouvrement de la pension alimentaire. Les frais d'huissier seront à la charge de votre ex époux ou compagnon.
Agissez rapidement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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