Pension alimentaire-revenus de la compagne du débiteur

Publié le Vu 806 fois 2 Par Emye
17/12/2014 14:38

Bonjour,

Nous pouvons lire que la pension alimentaire peut être revu en tenant compte de la nouvelle situation familiale du créancier: nouveau compagnon donc prise en compte du partage des charges et des revenus de ce dernier.
Mais est-ce le même principe pour le débiteur?
Si les charges sont partagés, le JAF prend t-il en compte les revenus de la compagne? Si oui, cela signifierait que cette personne contribue indirectement à l'éducation des enfants et au train de vie de l'ex épouse?

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

17/12/2014 15:49

bjr,
Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
dès l'instant ou on vit en couple, les frais d'un logement unique permettent d'augmenter les ressources d'un créancier mais également de diminuer les besoins d'un débiteur.
cela ne signifie pas que l'autre membre du couple finance la pension alimentaire mais qu'étant en couple cela augmente les ressources du débiteur.
cdt

17/12/2014 16:16

Je vous remercie pour votre prompte réponse.

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