pension alimentaire non versée à un étudiant

Publié le 28/01/2009 Vu 8074 fois 2 Par
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28/01/2009 17:48

Bonjour,
je suis étudiant en doctorat et mon père refuse de me verser la pension alimentaire malgré une situation très confortable. Depuis un an je travaille en plus de mes études, car cette pension ne me permet pas de vivre; je gagne 1000 euros par mois huit mois par an. Je n'ai pas informé mon père de cette situation, sachant qu'il cesserait immédiatement de me verser la pension s'il l'apprenait. Aujourd'hui, après dix ans d'absence, il menace de me faire un procès et me demande d'attester que je n'ai pas d'autres revenus que la pension. Je ne sais comment réagir. Puis-je nier mon activité salariée? Mon père peut-il remporter ce procès en raison de mes revenus? Je suis en grande détresse, car mon père est très procédurier. Je dois préciser que la pension versée a été calculée il y a quinze ans lors d'un procès qu'il a lancé, alors qu'il était chômeur; or, il ne l'a été que deux mois, et est depuis devenu cadre dans une grande entreprise. Il n'a jamais réactualisé sa situation, bien qu'il s'y soit engagé sur l'honneur lors du procès.
Je vous remercie d'avance pour votre aide, ne sachant comment réagir à ses menaces.

28/01/2009 17:57

Êtes vous majeur, vous ne le précisez pas, au vu du doctorat, je le présume.

Voila ce que dit la loi:
Vous êtes majeur avec un salaire (même petit):

N’est plus considéré comme étant à charge l’enfant :
- Qui se marie, même s’il n’est pas majeur.
- Perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins.

donc
Le principe général est que la contribution n'est plus due lorsque l'enfant devient majeur puisqu'il a alors la possibilité de quitter le foyer du parent bénéficiaire de la pension.
En pratique, l’enfant cesse d’être à la charge du parent qui l'héberge lorsque l'enfant a atteint la majorité :
C’est ce que prévoient la plupart des jugements de divorce.
Dans ce cas, la survenance de la majorité de l’enfant met fin de plein droit à l’obligation de payer la pension alimentaire.

MAIS
La contribution allouée par décision de justice ne cesse pas, de plein droit, à la majorité de l'enfant, sauf si le jugement le dit expressément. Il en est de même pour une décision de justice ayant allouée une pension à un enfant devenu majeur et poursuivant ses études. Le parent débiteur doit demander sa suppression et obtenir une décision de justice favorable pour cesser les versements au créancier de la pension.

S’il y a eu jugement, votre père ne peut interrompre la pension sans en avoir fait la demande et obtenu une décision de justice.
C'est le JAF qui décide et votre s'explique et vous, vous exposez votre cas.
Si vous estimez qu'il vous faut cette aide, monter un dossier pour le JAF, facture, loyer, salaire, recherche d'un emploi mieux rémunérer... Il vous faut prouvez que vous faites tout ce qu'il faut pour y arriver. Le JAF pourra alors faire poursuivre la pension, mais c'est lui et lui seul qui décide.
Pour résumer, votre père ne peut cesser de payer tant que je JAF ne lui a pas permis.

Bon courage.

28/01/2009 19:48

je vous remercie infiniment pour votre aide. Je suis en effet majeur et autonome depuis le jour de mes dix-huit ans, j'ai du quitter la maison car j'étais battu par ma mère et son conjoint.
Le pire dans tout cela, c'est que c'est une assistante sociale qui m'a conseillé il y a déjà trois ans de faire un procès à mon père pour les violences et mauvais traitements qu'il nous a fait subir, à moi et à mon frère, qui s'en est moins bien sorti que moi, vu qu'il est toxicomane et qu'il sort de prison. J'avais bien sûr refusé. Je vais maintenant reconsidérer la question, me renseigner auprès d'un juge des affaires familiales pour essayer de me sortir de cette situation, une bonne fois pour toute. tout cela est un peu dur pour moi, donc je vous remercie encore, la précision de vos informations me sera d'une grande aide pour la suite.

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