pension alimentaire versée à un notaire

Publié le 07/02/2012 Vu 7865 fois 4 Par
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06/02/2012 12:16

Bonjour,

Le père peut-il bloquer la pension alimentaire qu'il doit à ses enfants, chez un notaire, quand ceux-ci:(15 et 12 ans)refusent de le voir lors de son droit de visite? Et ce, jusqu'à ce qu'ils reviennent à de meilleurs sentiments?

06/02/2012 12:30

Bonjour,

Absolument pas. Ce n'est pas parce que ses enfants refusent de le voir qu'il ne doit pas verser la pension alimentaire.
La mèr des enfnts peut contacter un huissier avec le jugemnt et faire saisir le montant de la pension.

la loi prévoit une peine de prison de six mois à deux ans et/ou une amende de 37.500 à 15.000€. Il s'agit là d'un délit d’"abandon de famille", prévu par les articles 227-3 et 227-4 du Code Pénal.





Cdt
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
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Voltaire

07/02/2012 13:54

hormis l'aspect illégal de cette réaction qui ne fait aucun doute, d'un point de vue logique c'est en plus complètement absurde ! La PA est justement là pour permettre à celui qui a la garde de satisfaire les besoins des enfants. Plus il les a, plus la PA est élevée ! Donc si le papa ne voit pas ses enfants en toute logique ils sont chez la mère et par la même elle a encore plus besoin de la PA... Par contre le papa peut "embêter" la maman en portant plainte pour non présentation d'enfants ! C'est à celui qui en a la garde d'assurer les DVH de l'autre et de persuader les enfants de se rendre aux dates prévues chez l'autre parent.

07/02/2012 18:42

Bonsoir,

Bien sûr, c'est à la mère d'esayer de persuader les enfants à aller chez leur père, mais ce n'est pas toujorus évident, à plus fortes raisons si ce sont des ados.
De plus, si les enfants ne veulent pas aller chez leur père, il y a aussi peut-être une raison...

Cdt
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Voltaire

Superviseur

07/02/2012 19:02

De plus, si les enfants ne veulent pas aller chez leur père, il y a aussi peut-être une raison...

Attention à vouloir trouver des raisons...
La principale étant bien souvent la haine du parent gardien envers l'autre, haine qu'il tente parfois de faire partager aux enfants, et parfois, ça marche...

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