Pension Alimentaire et CAF

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18/11/2010 12:30

18 Novembre 2010
Bonjour,
J'ai un "petit" souci avec la CAF et la pension alimentaire que je dois régler pour ma fille.
Normalement je règle une pension alimentaire d'environ 150 euros.
Cette pension a été réglée sans faute depuis 1998 et jusqu'au mois d'Avril 2008.
Suite à un accident (de voiture) en avril 2008 je me suis fait retirer mon permis de conduire chose qui à eu pour conséquence la perte de mon emploi (conducteur routier) (je n'ai plus de voiture et j'habite loin de la ville)
Depuis cette date j'ai été au chômage et vu les dépenses de la maison j'ai arrêté de payer la pension alimentaire.
Actuellement et depuis Août 2010 je ne perçois rien : ni rente, ni RSA, ni chômage, etc. Mon compte en banque est à environ 150 euros.
La CAF me demande des arriérés de payements plus la pension alimentaire. (Environ 250 euros/mois)
Cette somme risque de monter chaque mois vu que je ne peux pas payer. Je me demande comment faire pour payer 250 euros quand j’ai 0,00 euros qui rentrent sur mon compte ?

Je vis actuellement avec ma compagne qui à un salaire de 1800 euros/mois. C’est elle qui assure actuellement les dépenses de la maison (qui est en location à mon nom) : loyer, EDF, téléphone, nourriture, etc. Elle ne veut pas payer la pension alimentaire de ma fille à ma place (chose compréhensible) Si la justice décide qu’elle doit payer, elle va me quitter.
Je ne sais pas comment faire et je serrais reconnaissant en échange d’un petit conseil.
Merci,
Daniel.
P.S.
J'ai lu quelque part sur le forum qu'en cas de non payement de plusieurs pensions on risque de faire de la prison. ...ça fait peur. Dernière modification : 18/11/2010

18/11/2010 13:22

Vu votre changement de situation, vous auriez du faire une requête pour faire baisser la pension, vous avez été négligent. Vous devez le faire dès maintenant, mais ça ne changera pas que jusqu'au jugement, vous devez la pension de 150 euros par mois.

Le délit d'abandon de famille est constitué dès qu'on ne paye pas la pension alimentaire plus de 2 mois de suite. Vous avez de la chance que la mère n'ait pas portée plainte. Mais elle peut le faire à tout moment si vous continuez à ne pas payer la pension.
Elle aurait pu aussi faire appel à un huissier pour procéder à une saisie (compte bancaire, meubles)

PS : une compagne qui vous quitte parce que vous avez des soucis financiers, ça doit être un soulagement pour vous.

18/11/2010 13:46

Bonjour,
Qu'est-ce qui vous empêche de toucher le RSA, le RMI ?
Il faut savoir que les juges considèrent qu'en matière de pension alimentaire, le parent doit subvenir aux besoins de l'enfant (pension) avant qu'il subvienne aux siens, l'enfant doit manger et s'abriter avant vous-même !
Rien ne sera demandé à votre compagne et oui vous risquez une peine de prison si le non paiement de la pension persiste.
Cdlt

18/11/2010 14:31

parce que le RMI n'existe plus
parce que le RSA prend en compte les revenus du couple et qu'avec 1800 euros par mois à deux, on n'a pas droit au RSA

18/11/2010 16:04

Merci à vous d'avoir répondu à ma question.
Mon compte bancaire est nul (niveau rentrées)
Je ne sais pas ce qu'un huissier de justice pourrait prendre dans la maison. On vit de façon système D la plupart des meubles sont achetés ou donnés chez/par EMAUS et je fais les réparations (des meubles) comme je peux. J'ai un lopin de terre (en location avec la maison) ou je fais des légumes pour les mettre en conserve pour l'hiver, etc. (tout ça pour minimiser au maximum la dépendance vis a vis de ma compagne)
La mère de ma fille peut faire une saisie par l'intermédiaire d'un huissier de justice : c'est vrais. Mais si 'il n'y a rien a prendre ils vont faire quoi ?
Je ne sais pas comment ça marche mais la dame de la CAF m'a dit qu'ils vont faire une saisie sur le salaire (que je n'ai pas) ou sur les allocations chômage (qui n'existent plus depuis le mois d'Aout).
Si je vais aller en prison je ne sais pas a quoi ça va leur servir (à la justice)
RMI, RSA ou autre : je n'ai pas le droit parce que le "couple" perçoit 1800/mois (mais ce n'est pas mon argent)On n'est pas pacsés, maries, concubins, etc.
Domil, s'il vous plait : c'est quoi une requête ? Je ne connais pas les lois et c'est pour ça que je me tourne vers vous (forum).

Mon permis a été retire pour une période de 4 mois au début. Au bout de 4 mois j'ai reçu une lettre me disant que mon permis était retiré pour 6 mois et maintenant ça fait plus d'un an et demi qu'on m'a pas remis mon permis. Cette situation m'empêche de d'aller travailler et en plus je n'ai plus de voiture.

Je n'ai pas le droit non plus a l'aide des avocats et si je me trouve devant un juge (comme on voit souvent dans les films) je crois que je vais rester muet (ils sont très impressionnants)
S'il faut que j'aille en prison parce que je ne peux pas payer...

Concernant ma compagne je pense qu'elle a quand même raison : elle ne va pas payer qqchose qui ne la concerne pas. Ce n'est pas elle qui a conçu ma fille.
Je pensais à une solution : je met la maison (en location) à son nom et je part de moi même.
Merci de m'avoir lu et j'espère avoir été assez cohérent.
Daniel

18/11/2010 16:15

Rugbys
Je vous cite "Il faut savoir que les juges considèrent qu'en matière de pension alimentaire, le parent doit subvenir aux besoins de l'enfant (pension) avant qu'il subvienne aux siens, l'enfant doit manger et s'abriter avant vous-même ! "

Mais comment faire pour subvenir aux besoins de son enfant quand on est nous mêmes en besoin (accru) ? D'après vous, ça va durer combien de temps (mois, années) ? Et puis en suite qui prend la relève ?

19/11/2010 12:11

Une requête c'est une simple lettre adressée en LRAR au greffe du TGI, où vous demandez une audience au JAF pour supprimer la pension en raison d'une absence de revenu. Vous y mettrez les nom et adresses de toutes les parties (vous, la mère, les enfants)

Et contrairement à ce que dit Rugbys, chaque parent doit contribuer en fonction de ses moyens à l'entretien des enfants. S'il n'y a aucun moyen d'un coté, le parent peut se voir délivrer de l'obligation de participer à l'entretien des enfants.

Le problème est que jusqu'au jugement, vous devez la pension alimentaire, ainsi que les arriérées, parce que vous avez été négligent.

En attendant de pouvoir refaire votre métier, tentez de trouver un travail ailleurs, n'importe quoi pour pouvoir épurer votre dette.

19/11/2010 12:25

Bonjour,
Même un versement de 10€ est apprécié par le juge, contrairement à ce que dit Domil.
La seule manière de se voir "excuser" par le juge pour la pension est d'être SDF.
Comme l'a dit "Amiral", il a une maison qui loue (donc il a un moyen).
Un enfant n'a pas à souffrir de la situation d'un parent, 6 mois de retrait de permis ? la faute a du être énorme ! et c'est à l'enfant d'en patir ? Depuis avril 2008, la pension n'est plus payée mais le papa mange ? donc l'enfant doit manger avant lui.
Vous pourrez me contredire sur tout ce que vous voulez mais c'est comme cela.
Résultat, la maman va porter plainte pour non paiement de pension alimentaire, c'est la seule façon pour elle de toucher une aide de la CAF (80€/mois) qui se substitue au père et la CAF se chargera de la récupérer auprès du débiteur....
Cdlt

19/11/2010 13:29

Rugbys,
Le papa ne mange pas mais on lui donne a manger.
La maison est louée a son nom mais depuis beaucoup de temps ce n'est pas lui qui paye les loyers, EDF, poubelles, téléphone, etc Factures et relevés de comptes a l'appui.
Un accident de voiture (je ne vous le souhaite pas) peut arriver a tt le monde. Et qui dit accident dit aussi erreur et je pense qu'une erreur n'est jamais faite avec intention.
Merci tout de même pour vos conseils.

Domil merci pour les conseils.
Donc je fais une lettre au tribunal pour avoir un rendez vous avec un juge.
Mais je ne connais pas l'adresse de ma fille ni celle de sa mère. Je ne les ai plus en vue depuis plus de sept ans. La cause est que la maman est très colérique et agressive. Chaque rencontre (dans le temps)se soldait par des cris, griffures, coups de bottes, etc. envers moi. J'ai finit par abandonner tout et me cacher, téléphone sur liste rouge, changement d'employeur, banque, amis, etc. Et je ne voudrais pas rencontrer la mère, même dans les lieux de la justice. Ce n'est pas parce que j'ai peur physiquement d'elle (je pourrais la terrasser avec une seule gifle mais ce n'est pas ma façon de réagir)mais c'est parce qu'elle me mettait dans des situations assez embarrassantes vis a vis de ma fille, les amis, les gens alentour et je trouve ça assez frustrant (je ne veux plus vivre ça).

Rugbys et Domil merci a vous pour les conseils même si vous êtes légèrement en désaccord. Je fais ma lettre pour le tribunal...
Merci encore,
Daniel

19/11/2010 13:45

Donc vous nous aviez pas tout dit. Vous avez abandonné, affectivement votre fille, en plus. On est donc loin du papa qui n'a plus les moyens de payer la pension alimentaire du fait d'un accident de la vie, mais d'un père qui a décidé de rayer son enfant de sa vie pour avoir la vie plus facile, et qui ne se manifeste que pour payer encore moins. Vous imaginez bien que ça ne va pas jouer en votre faveur.

Vous ne pouvez pas faire de requête au JAF sans indiquer l'adresse de l'autre partie (il faut bien qu'elle reçoive la convocation à l'audience). Débrouillez-vous pour reprendre contact, de toute façon, elle sera à l'audience.

Le fait de ne pas donner son adresse à la mère alors que vous deviez une pension, est un délit supplémentaire, à l'abandon de famille.

19/11/2010 13:58

Donc ça se complique.
Alors je redeviendrais SDF c'est plus facile !!!

19/11/2010 14:06

Vous avez fait des choix, il faut les assumer.

Allez vivre dans la rue, vous verrez si c'est plus facile ...

19/11/2010 14:41

J'ai deja vecu dans la rue et je sais ce que c'est (plus de dix ans)
En plus ma fille c'est dans la rue qu'elle à été conçue !!

04/11/2016 11:05

Bonjour, votre histoire m'a intéressé, quoi de neuf depuis tout ce temps ? Si la mère vous bat et est violente quand vous essayez de récupérer votre fille, ça peut jouer en votre faveur j'imagine qu'il est toujours bon de le préciser devant le juge.

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