pension enfant plus de 25ans terminant ses études

Question

2 messages

20/05/2011 15:46

Bonjour

La fille ainée de mon mari va avoir 25ans et termine ses études en juin.
Le jugement de séparation stipule que la pension alimentaire est due tant que l'ex femme présente chaque année au mois d'octobre une attestation de poursuite d'études.

questions:
- la pension s'arretera t'elle de droit dès le mois d'octobre (puisque le justificatif d'étude ne sera pas fourni)
- ou doit on considérer que puisque la fille ainée de mon époux habite encore chez sa mère, même en arrêt d'étude, elle est encore à sa charge ?
- enfin peut on stopper les pensions sans repasser devant le juge ?

Merci de vos réponses!

2 messages

20/05/2011 16:23

Merci..

le jugement est clair, il stipule que l'ex femme doit présenter les justificatifs d'étude en octobre à défaut la pension cesse d'être due...

mais je croyais qu'il fallait continuer de payer tant que l'enfant n'est pas autonome financièrement...

d'ou ma question.

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Domil · Answer 1 · 20/05/2011

9470 messages

20/05/2011 15:58

Tout dépend de la rédaction du jugement.
Le plus prudent est de faire une requête en suppression et comme il y a des délais, peut-être la faire maintenant, pour avoir une audience en septembre/octobre (téléphoner au tribunal pour qu'ils vous disent quelle est la date de l'audience quand ils reçoivent une requête aujourd'hui)

sabrina1091 · Answer 2 · 20/05/2011

1 message

20/05/2011 16:13

Salut!

j'ai eu moi aussi des problèmes lors de mon divorce et j'ai contacté Maître DAMY qui m'a aidé t très bien conseillé.
va faire un tour sur son site, il fait des consultations en ligne

tél : 04 92 15 05 05
http://gregorydamy.niceavocats.fr/

Domil · Answer 3 · 20/05/2011

9470 messages

20/05/2011 17:13

Attention au spam, celui qui spamme ne peut trouver des clients par sa seule compétence

mais je croyais qu'il fallait continuer de payer tant que l'enfant n'est pas autonome financièrement... Il ne faut pas confondre la pension alimentaire décidée par jugement qui a des conditions précises, et l'obligation alimentaire envers un descendant.
Votre jugement dit de payer à la mère (et non à l'enfant), ça implique donc des conditions.
Ensuite, si l'enfant estime qu'il a besoin de cet argent, ça sera à lui de faire une procédure pour obtenir une pension