Le père de mon fils qui me pourrit

Publié le 01/11/2010 Vu 2964 fois 21 Par
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Légavox

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29/10/2010 15:15

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum, mais j'aurai voulu avoir des avis, des témoignages. Je sais plus quoi faire...
Le contexte : juillet 2009, je me sépare du père de mon fils. En octobre, il me met au tribunal pour récuperer la garde du petit (500km nous séparent). 1er jugement provisoire, il obtient la garde. Entre 2 , il fait une lettre au juge pour se retracter, finalement, il ne veut plus de l'enfant...Mars 2010, le 2eme jugement arrive, il n'est pas présent, ni son avocat qui avait cloturé le dossier. je recupère donc la garde de mon fils. Et depuis un peu mois d'un mois, il refait surface parce que il avait contracté des prets à la banque (je précise bien sur que l'on était pas marié et qu'il a signé ces prêts seul, je n'ai rien signé) Il m'a donné de l'argent, mais maintenant, il me les réclame... Et il m'appelle que pour ça, pour me parler d'argent, argent argent, il n'a que ce mot à la bouche, et le comble, il ne prend pas son fils en vacances, ça fait 1 an qu'il ne l' pas vu et fait semblant de s'y interresser... Il me doit également 900€ de pension alimentaire. Il a soit disant fait des procédures pour "geler" les mois de pension. Il veut faire un test de paternité etc... Moi je suis enceinte de 8 mois bientôt et je n'ai aucun dialogue "sain" avec lui, à chaque fois ce sont des disputes etc... Ca me pèse, je ne sais plus quoi faire....
Je suis désolée du roman, mais si quelqu'un a déjà vecu cette situation et qui s'en est sorti, donnez moi votre recette.... Et juridiquement, je peux faire quoi pour recuperer ces 900€ qu'il me doit? Je ne crains rien sur le faite qu'il me demande de lui rembourses SES prets ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire...

29/10/2010 16:43

Vous avez un jugement instituant la pension alimentaire. Vous allez voir un huissier pour mettre en place une procédure de paiement forcé avec arriérés.
Vu qu'il n'use pas de ses droits d'hébergement, vous saisissez le jaf pour d'une part supprimer les droits en question (ça vous empêche d'organiser les vacances de votre fils puisque vous ne savez jamais s'il va le prendre ou pas) et augmenter la pension alimentaire (elle a été calculée en fonction du temps où il ne serait pas à votre charge).

Concernant l'argent : a-t-il des preuves de vous avoir donné de l'argent (par chèque) ? il s'agit de quel montant ?
Il ne peut pas exiger que vous remboursiez les prêts, mais selon le contexte, il peut, peut-être, obtenir le remboursement des sommes qu'il vous a prêtées.

29/10/2010 18:03

Merci de votre réponse. Oui j'ai un jugement qui signifie qu'il doit me verser 120€ de pension alimentaire par mois, chose qu'il n'a jamais fait...

J'ai acheté des choses oui avec son prêt , mais il était d'accord et c'est lui qui a signé ces chèques.
Pour l'huissier, ça sera donc à mes frais? Je n'ai pas trop les moyens de passer par cette voie si c'est moi qui doit payer l'huissier.
J'ai déposé une plainte à la gendarmerie et j'ai envoyé un courrier au procureur de la république du tribunal où c'est passé le jugement par lettre recommandé accusé de reception. Mais rien y fait, il veut toujours rien me verser puisque soit disant il aurait fait une procédure de gel...

29/10/2010 19:01

Il a fait un pret, il a fait des achats en faisant les chèques à l'ordre du vendeur et non au votre. c'est ça ? Il a acheté quoi ? de grosses choses dont il a la facture et que vous avez encore chez vous ?

Vous avez déposé plainte pour abandon de famille ? Vous avez l'AR de la lettre envoyée au Parquet ? Vous devez porter plainte au Parquet du TGI du ressort du domicile de l'enfant (pas du jugement). Est-ce que c'est ce que vous avez fait ?

Allez voir l'huissier (ça, ça ne coute rien) avec le jugement, il vous dira le cout (mais je pense que c'est le père qui devra payer le cout, je ne suis pas sure)
Vous devez faire une tentative de recouvrement forcé afin ensuite (même si ça échoue) de
- demander au trésor public de recouvrir jusqu'à 6 mois d'arriérés (ils prennent 10% de frais)
- faire à la CAF la demande d'ASF et lui donner mandat pour recouvrir la pension

Ne vous préoccupez pas de ce qu'il a dit, tant que vous n'en avez pas eu une notification officielle.

29/10/2010 20:24

Il a fait un pret, il a fait des achats en faisant les chèques à l'ordre du vendeur et non au votre. c'est ça ? Il a acheté quoi ? de grosses choses dont il a la facture et que vous avez encore chez vous ?

Vous avez déposé plainte pour abandon de famille ? Vous avez l'AR de la lettre envoyée au Parquet ? Vous devez porter plainte au Parquet du TGI du ressort du domicile de l'enfant (pas du jugement). Est-ce que c'est ce que vous avez fait ?


Oui, les achats sont à l'ordre du vendeur. Je n'ai encaissé aucun chèque à lui sur mon compte. c'est moi qui à toutes les factures et qui à les objets (2 animaux notamment).

Oui j'ai déposé plainte pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire. J'ai envoyé le courrier au procureur en lettre simple, c'est ce qui m'était conseillé sur un site. http://http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/non-paiement.htm

Et oui, c'est bien au tribunal de la où habite l'enfant, soit dans mon département.

Merci de votre aide.

29/10/2010 20:32

ça fait combien de temps que vous avez envoyé la plainte ?
Quand ils disent "simple lettre" c'est pour dire qu'il n'y a pas de formulaire, mais ils ne disent pas "lettre simple" (opposé de recommandé).
Vous pouvez téléphoner au greffe du Parquet pour savoir si votre plainte a été enregistrée.

Les factures des biens portent quel nom ?

29/10/2010 20:39

ça fait combien de temps que vous avez envoyé la plainte ?
Quand ils disent "simple lettre" c'est pour dire qu'il n'y a pas de formulaire, mais ils ne disent pas "lettre simple" (opposé de recommandé).
Vous pouvez téléphoner au greffe du Parquet pour savoir si votre plainte a été enregistrée.

Les factures des biens portent quel nom ?


Au TGI, ça fait 2 mois facilement, et à la gendarmerie, 1 bon mois. J'ai déjà appelé le TGI mais ça faisait que 2 semaines que je l'avais envoyé donc c'était trop tôt.

Les factures sont à mon nom.

29/10/2010 22:21

Vous avez compris qu'il faut faire un suivi de cette plainte, vous avez déjà commencé.

Il vous reste à aller voir un huissier.

Concernant l'argent, c'est plus que limite (il a bien payé pour vous) mais encore faudrait-il qu'il le prouve et que ce ne soit pas considéré comme des cadeaux (ça dépend du montant vis à vis de ses moyens, de la nature du bien acheté)

29/10/2010 22:31

Je ne comprend pas quand vous dites que c'est plus que limite pour l'argent. Si je veux, je peux faire passer ça comme des cadeaux...

29/10/2010 23:57

non, vous ne pouvez pas faire passer ça en cadeau uniquement si vous le voulez. Un cadeau doit avoir une valeur en rapport avec les moyens de la personne, sinon, soit c'est un don (et donc vous avez payé les droits de donation de 60%) soit c'est un pret.

Il existe en droit, la notion d'enrichissement sans cause.

30/10/2010 11:54

Il a fait en tout 20 000€ de prêt , mais il me dis que c'est moi qui à dépenser TOUT cet argent, or c'est totalement faux puisque il m'a laissé moins de 5000€ en tout sur la totalité de l'argent.

Que voulez vous dire par :
Il existe en droit, la notion d'enrichissement sans cause.

30/10/2010 14:09

nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui, c'est un principe général.
Vous trouverez des explications assez claires
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enrichissement_sans_cause_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
http://fr.jurispedia.org/index.php/Enrichissement_sans_cause_(fr)

Il devra donc prouver les faits, il ne suffit pas de sa parole.

30/10/2010 14:18

Merci de votre réponse. Oui il devra prouver les faits, c'est certain...

Et concernant le soit disant gel de pension alimentaire, est ce que ça existe vraiment? Est-ce-que ça serait risqué de le poursuivre pour organisation d'insolvabilité ?

30/10/2010 15:33

La PA a été instituée par jugement, seul un jugement peut la suspendre.
On pourrait aussi penser à un dossier de surendettement, mais en tant que créancier vous auriez été contacté.
Amha, c'est du flan.

Organisation d'insolvabilité c'est encore autre chose. Attendez de voir si l'huissier peut récupérer la pension mensuelle déjà et des arriérés.

30/10/2010 16:51

Je vous remercie beaucoup de vos conseils. Je vais prendre contact avec un huissier de justice alors. J'ai le droit à l'aide juridictionnelle complète, est ce que je pourrai m'en servir pour l'huissier?

30/10/2010 17:09

je ne crois pas, mais voir avec l'huissier

30/10/2010 17:11

D'accord, merci beaucoup de vos conseils. Je mettrai des nouvelles de la continuité des procédures.

31/10/2010 16:31

Bon alors aujourd'hui, il me trouve quelque chose de nouveau....

Il prétend être en droit de savoir si j'ai ouvert un compte à mon fils... Si je n'ai pas envie de lui dire, je pense être dans mes droits?

31/10/2010 17:36

La gestion des biens de l'enfant est commune, comme l'autorité parentale.

01/11/2010 13:58

Je peux lui dire que mon fils à un livret sans qu'il ait procuration?
Au pire, si je veux mettre des sous de côté pour mon fils, je les mettrai sur un livret à moi et puis c'est tout, parce qu'il serait capable de prendre les sous du petit...

01/11/2010 15:10

Mettez de coté sur un livret à vous

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