Prestation compensatoire alors qu'on est séparés depuis longtemps

Sujet vu 228 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/18 à 07:46

alexandre Botbol, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2018 à 07:46
3 message(s), Inscription le 22/08/2018
Bonjour

Mon épouse et moi-même allons divorcer et j'ai appris qu'elle souhait faire une demande de prestation compensatoire. Or, nous sommes séparés depuis plusieurs années déjà, je suis à la retraite et elle le sera dans les mois à venir.
Une telle demande est-elle possible ou le seul fait que nous ne vivions plus ensemble suffit il à rendre cette demande caduque. J'ajoute que mon épouse travaillait et que je ne surviens pas à ses besoins depuis notre séparation physique. Ce divorce ne change donc en rien ses revenus. Seul le fait qu'elle soit à la retraite prochainement aura un impact sur son niveau de vie et je ne vois pas pourquoi je serai redevable de cela.
Merci pour vos réponses.

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fabrice58, Ain, Posté le 22/08/2018 à 10:08
830 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,

n'importe quelle demande est possible à n'importe quel moment, les revenus de votre future ex allant baisser, elle peut estimer pouvoir vous mettre à contribution.
Cela dit, c'est le juge qui décide en fonction des éléments que chacun lui apportera, vous n'êtes pas encore condamné à payer.

cdt

alexandre Botbol, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2018 à 10:23
3 message(s), Inscription le 22/08/2018
Merci pour votre réponse. J'espérais pouvoir régler cela sans devoir passer devant un juge.

pragma, Savoie, Posté le 22/08/2018 à 11:58
3049 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour

Impossible sans un juge, car La discussion sur cette prestation intervient durant la procédure de divorce, pour préparer l’après jugement : il s’agit, comme le nom l’indique, de compenser la disparité de situation qui va exister entre les époux du fait du divorce et de la privation de pension pour l’époux en situation précaire.
Cette indemnité est fixée par le Tribunal qui prononce le divorce, après analyse de divers paramètres qui ont été répertoriés dans un précédent billet ; la loi de 2004, réformant le divorce, a prévu, quand cela est possible, de se débarrasser du problème en une seule fois, par un versement unique d’un capital qui compensera, une fois pour toutes, la disparité existante, qui est assimilable à une perte de train de vie.

De votre côté, avec l'aide de votre avocat, il faut vous attacher à prouver que depuis votre séparation, elle n'avait pas besoin de vous, mais la disparité éventuelle entre les montants de vos retraites respectives sera un élément déterminant.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

alexandre Botbol, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2018 à 12:32
3 message(s), Inscription le 22/08/2018
Merci infiniment pour votre retour très clair.


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