MON EX A UN AMI, PUIS-JE DEMANDER UNE REVISION DE LA PENSION

Publié le 02/06/2009 Vu 1097 fois 2 Par
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28/05/2009 16:32

Bonjour,


Mon ex-femme vie avec un nouveau copain, qui gagne bien sa vie, mais sans s'être mariée ni avoir réalisé un PACS. Puis-je néanmoins demander à ce titre au juge une révision de la pension, où l'argument n'est-il pas recevable du fait du caractère non officiel de leur union ?

En outre, lors de la dernière révision de pension, j'étais absent au procès. Je demandais une baisse de pension car je suis étranglé par des dettes. En fait, ma femme a obtenue une hausse de la pension au motif que les dettes que j'avais contracté l'auraient été pour ma simple convenance personnelle et qu'elles ne devaient donc pas être prise en compte dans ma situation. Cela est faux mais mon avocat ne m'a pas défendu car il ne savait pas vraiment pourquoi j'avais des dettes (il ne m'avait pas non plus posé la question !). Puis-je retourner devant le juge et dire que son appréciation de la situation était erronée, que mes dettes ont été contractées par obligation et qu'elles doivent donc être prises en compte dans ma situation présente ou la chose doit-elle être considérée comme définitivement jugée ?

Merci de vos réponses, je suis perdu et je n'arrive plus à faire face à mes échéances.

30/05/2009 23:15

chrpapon, bonsoir

"l'argument n'est-il pas recevable du fait du caractère non officiel de leur union ?"
Oui

"Puis-je retourner devant le juge et dire que son appréciation de la situation était erronée, que mes dettes ont été contractées par obligation et qu'elles doivent donc être prises en compte dans ma situation présente ou la chose doit-elle être considérée comme définitivement jugée ?"
Oui mais préparez un bon dossier, preuve à l'appui :
La PA
Toute personne peut en demander sa revalorisation au JAF. Il vous faudra la justifier car il n’existe pas de règle de calcul précise. A défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser. Les règles sont fixées à l’article 371-2 du Code civil.
Le montant moyen des pensions oscille entre 100€ et 500€ par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70€ ou de 800€ et plus…).
Ce qui est pris en compte pour le calcul de la PA:
- Ressource des parents, (salaires, honoraires...)
- Revenus du capital (mobilier et immobilier)
- Prestations sociales, Indemnités (licenciement, départ à la retraite)
- Revenus du nouveau compagnon, mari
Viennent en déductions, les charges :
- Charges familiales nouvelles
- Age des enfants
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
Les besoins des enfants :
- Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
- Dépenses pour activités extrascolaires (sport, divertissement...)
Dans la plupart des divorces et des séparations, les enfants vivent chez la mère, à qui le père verse une pension alimentaire. Cette somme est imposée au titre de l'impôt sur le revenu. Pour le père, elle vient en déduction de ses revenus imposables.

Bon courage à vous.

02/06/2009 09:38

Tous mes remerciements pour votre réponse très claire et le temps passé. Je vais donc procéder ainsi.

Bien cordialement

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