Puis je porter plainte pour procédure abusive ou harcèlement ?

Publié le Vu 78 fois 2 Par Cathacbl
09/02/2019 16:19

Bonjour

Je vais essayer de résumer rapidement ma situation.

Le père de mon fils et moi ne nous parlons plus depuis plusieurs années (nous n'avons jamais été mariés) et mon fils a refusé de le voir pendant plus de 4 ans, pour causes de maltraitance. Je passerai les détails sur les innombrables procédures...

Pendant des années, il a payé la pension comme ça l'arrangeait, jusqu'à ce que je fasse intervenir un huissier pour saisie sur salaire. A partir de ce moment là, il ne pouvait plus faire pression sur moi.

Mon fils est entré en école militaire en juillet 2017. Son père lui a signifié qu'il souhaitait ne plus verser la pension. Mon fils lui a demandé de lui maintenir son versement pour participer à ses frais de retours
en permission et autres frais sur place (mess, participations obligatoires à certains frais d'école...)


Je précise qu'à partir de son entrée en école, j'ai reversé systématiquement le montant de la pension sur le livret bleu de mon fils, ce qui était normal, étant donné qu'il n'était plus à ma charge. Même si je payais son essence, ses billets de train et toutes les dépenses annexes (on est maman ou on ne l'est pas :-))

A aucun moment le père ne m'a contactée pour mettre fin au prélèvement sur son salaire. Si mon fils ne m'en avait pas parlé, je n'aurais rien su, mais il était persuadé que son père continuerait à l'aider...

En janvier 2018, j'ai reçu une convocation au tribunal m'informant que le père demandait l'arrêt de la pension. J'ai répondu au JAF que je ne m'y opposais pas, en précisant que je n'avais jamais été contactée
personnellement par le père à ce sujet. J'ai donc demandé à l'huissier de faire arrêter le prélèvement sur salaire, ce qui a été fait le lendemain.


Le jugement a décidé que la participation du père prenait fin en septembre 2017. Dans la foulée, le père me réclame par recommandé le montant de la pension depuis septembre.
Je lui ai répondu que cet argent se trouvait sur le livret bleu de notre fils et qu'il lui rembourserait lui-même lors d'une visite chez lui.


J'avais prévenu mon fils de ne surtout rien dépenser car son père lui réclamerait un jour (je le connais bien). Le pauvre, il était persuadé que non...

Il est donc retourné chez son père quelques semaines après pour lui rembourser le montant réclamé, avec un chèque de son propre compte. Bien sûr, son père a voulu jouer les papas généreux et a refusé le chèque en lui disant que si cet argent était bien à lui, il pouvait le garder.

Hier, 8 fevrier 2019, je reçois une convocation au T.I. Le père demande que je sois condamnée à payer le montant dû.

Mon fils vient de changer de voiture et n'a plus cet argent. Le père a vu la nouvelle voiture. Je pense
d'ailleurs que ça a été le déclancheur. Mais il lui répond que ça ne le concerne pas, que cette procédure me vise moi. C'est donc complètement personnel !


Bien entendu, j'ai tous les relevés de banque attestant des virements, les échanges de sms et messages
vocaux entre le père et le fils, et le chèque refusé et daté.


Je commence à en avoir assez de son acharnement. Il n'a pas la main mise sur moi et ça le hérisse, du coup il essaie de m'atteindre de toutes les manières dont il dispose.

Est-ce que je peux porter plainte pour procédure abusive étant donné qu'il a refusé le remboursement par mon fils et qu'il me le réclame ? Peut-on considérer qu'il s'agit de harcèlement ?

Merci d'avance pour votre aide

Modérateur

09/02/2019 16:39

bonjour,

si la décision du JAF prévoyait que le versement devait être fait à vous et non à son fils, et que le jugement prévoit un remboursement depuis septembre 2017, il est logique qu'il vous en demande le remboursement puisque c'est vous qui deviez le rembourser et non votre fils.

juridiquement, ce n'est pas une procédure abusive puique c'est vous qui avez perçu cette pension, peu importe que vous versiez cette somme sur un compte au nom de votre fils.

il appartiendra au juge du tribunal d'instance d'apprécier le comportement du père de votre fils.

salutations

09/02/2019 16:52

Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.

Bien sûr, la pension a été fixée lorsque mon fils était tout jeune, donc forcément versée à la mère qui en a la charge. Depuis il est majeur et n'étant plus à ma charge, c'était à lui de beneficier de cette pension.

Il me semble que le fait de lui reverser ce montant, était l'attitude la plus logique (et la plus honnête) à avoir.

Son père m'a suffisamment reproché pendant toutes ces années d'utiliser la pension pour mon profit et de ne pas participer pour ma part financièrement ! Sachant que si nous n'avions eu que le montant de sa pension, et si je n'avais pas participé bien au delà de ce qu'il versait, mon fils aurait pu à peine se loger. Quant à la nourriture et l'habillement n'en parlons pas !

En fait, il a attendu d'être sûr que mon fils avait bien dépensé cet argent pour me le réclamer, sachant que je ne l'ai pas !

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