Quel montant maximum pour prestation compensatoire

Publié le 17/05/2016 Vu 863 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/05/2016 21:51

Bonjour
En instance de divorce,j'ai 60 ans, plus très loin de la retraite 3 à 4 ans. mon ex n'a pas travaillé pour élever nos 5 enfants. Nous sommes en altération du lien conjugal depuis bientôt 2 ans (octobre 2016) . Depuis elle travail en contrat aidé de 2 ans pour une école. D'autre part elle est sous curatelle simple, suite à une maladie "bipolaire" et depuis en rémission. Je sais que je vais lui verser une prestation compensatoire, vu cette situation, quelle sera le niveau maximum (en %) de cette prestation ?
Merci
D MARCHAL

17/05/2016 08:06

Bonjour,
le montant dépendra des années de mariage, de vos revenus,... et c'est le juge qui décide en fait. Mais il existe sur le net des barèmes ...semble t'il ?

Modérateur

17/05/2016 17:36

bonjour,
la prestation compensatoire est censée compensée autant que possible la différence de niveau de vie d'un époux suite au divorce.
dans votre cas, vu la durée du mariage (que je suppose longue) et du nombre d'enfants que votre femme a élevé, la prestation sera sans doute assez conséquente.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis