Question sur la PA envers sa grand mère

Publié le 06/01/2009 Vu 1575 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/01/2009 11:21

Bonjour,
Je viens vers vous pour apprendre un peu plus sur mes droits.

Depuis 6 mois je suis obligée de participé à la PA pour ma grand mère. Mes parents, ma tante(et son mari), sa fille ainsi que son gendre participent aussi.

Nous cherchons à savoir et surtout moi, si il existe un barème pour répartir la somme due par chacun sans passer par un juge.
exemple:
20% pour les petits enfants à répartir entre moi et ma cousine(et son mari)
80% pour les enfants à répartir entre mes parents et ma tante (et son mari)

Ou sommes nous tous "imposable" selon notre salaire, moins les prets immo etc....

Deplus j'aimerai savoir si je doit fournir les feuilles de salaires de mon ami, concubin? Nous vivons ensemble mais à part un pret immo, nous avons ni acte de mariage, ni pacs.

Merci pour vos réponses

03/01/2009 22:44

Conseil personnel :
Les enfants (fille et fils)doivent le secours à leurs ascendants (père et mère.) S'ils ne peuvent s'acquitter de la totalité de la somme, les aides d'Etat et assurances prennent la relève, puis la mairie de naissance de la personne dépendante. Si la somme n'est pas suffisante, les petits-enfants sont sollicités mais c'est peu fréquents et c'est au prorata du salaire, (attention donc à ne pas trop en dire.) Généralement, assurance, parents et aide d'Etat y suffisent. Les petits-enfants prennent la relèvent en recours ultime. Avez-vous essayé tous les recours,toutes les aides ????

05/01/2009 06:21

Merci de votre conseil.
Nous avons déjà effectuer des démarche au niveau du conseil général qui a bien confirmer que les petits enfants seraient mis à contribution. De plus vu les revenus de ma grand mère, les aides sont nulles!apères avoir fait des credits pour tout et rien, les sommes sont dues et heureusement, la grand mère a été placer sous tutelle.

Parcontre j'aimerai toujours savoir pour la répartition de la somme et aussi par rapport à mon concubin.

Merci

05/01/2009 15:00

bonjour, voici un copié collé du ccas-metz.fr pour répondre à votre préoccupation relative à l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant dans le besoin, bonne année 2009, cordialement

L'entraide entre membres d'une même famille s'effectue la plupart du temps spontanément. Mais c'est aussi, dans certains cas un devoir pour les enfants d'aider matériellement leurs parents ou grands-parents dans le besoin.

L'exécution de cette obligation prend généralement la forme d'une somme d'argent payée chaque mois, déterminée à l'amiable entre les enfants et les petits-enfants eux mêmes ou, faute d'accord, par le Juge aux Affaires Familiales.

L'aide sociale du Conseil Général n'interviendra qu'à défaut ou en complément de l'aide familiale fournie par les obligés alimentaires qui sera calculée en fonction de leur situation.

Ce devoir est imposé par la loi (article 205 du Code Civil). Il peut s'agir de besoins élémentaires (nourriture, logement, énergie,santé...). Ce soutien financier peut aussi se concrétiser par la prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

06/01/2009 08:03

Merci de vos réponses, mais j'avoue je crois peut être mal m'exprimer. Je cherche à savoir:
" si il existe un barème pour répartir la somme due par chacun sans passer par un juge.
exemple:
20% pour les petits enfants à répartir entre moi et ma cousine(et son mari)
80% pour les enfants à répartir entre mes parents et ma tante (et son mari)

Ou sommes nous tous "imposable" selon notre salaire, moins les prets immo etc....

Deplus j'aimerai savoir si je dois fournir les feuilles de salaires de mon ami, concubin? Nous vivons ensemble mais à part un pret immo, nous avons ni acte de mariage, ni pacs. "

Voici mes réelles questions. Je sais car j'ai reçu un courier du conseil général me disant que je devais assistance à ma grand mère. Je sais que je dois le faire.

J'aimerai savoir par contre si les lois décret... etc... prévois un barème pour répartir la somme et comment.

Deplus j'aimerai savoir si je dois tenir compte de mon concubin ou non?


Merci

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