reevalution pension alimentaire

Publié le 27/03/2011 Vu 1583 fois 8 Par
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25/03/2011 20:22

je suis divorcé depuis le 23/02/2011 et mon ex mari aurai du reevaluer la pension depuis janvier de cette annee, il decide enfin de le faire et me dit quand appliquant la formule le indice sur les prix indiqué dans le jugement(il est indiqué 120.53) le montant de la pension fixé a 150 euros doit etre diminué. Je me suis informé sur le site de l insee l indice sur le prix est de 120.03.

Peut il y avoir une erreur sur le jugument? Quel recours utiler?Peut il diminuer la pension?

25/03/2011 20:23

Quel est l'indice utilisé (il y en a plusieurs) exactement (copiez ce qu'il y a sur le jugement) ?
Donnez aussi la date exacte de révision de la pension

25/03/2011 21:46

voici les elements qui sont indiqué sur le jugement:

fixe a 150 euros la pension mensuelle
indexe le montant de cette pension sur les variations de l indice des prix de la consommation des menages...
dit qu elle sera revalorisee le 1er janvier de chaque annee selon la formule connue..
B est le dernier indice de prix publié a ce jour soit 120.53
je reste a votre disposition merci pour votre reponse

25/03/2011 21:48

indexe le montant de cette pension sur les variations de l indice des prix de la consommation des menages... il y a quoi à la place des "..." ? parce qu'il y a plusieurs indices de ce type

B est le dernier indice de prix publié a ce jour soit 120.53
B fait référence à quoi ?

25/03/2011 21:54

... = serie france entiere, hors tabac, publié chaque mois au journal officiel

et le B c est ds la formule P=P'xA
B

25/03/2011 22:28

on va y arriver
Date du divorce : 23/02/2010
Date de réévaluation : 1er janvier
Indice des ménages hors tabac
dernier indice de prix publié a ce jour

Le dernier indice connu à la date du jugement est celui de décembre 2009, publié le 16/01/2010 est de 118.60

Je ne sais pas où ils ont été cherchés le 120.53. Donc puisque le père n'a pas fait la réévaluation au 1er janvier, allez voir un huissier avec le jugement pour voir si on peut se baser sur l'indice 118.60. Si oui, faites faire la saisie sur salaire. Si non, faites une requête au JAF pour corriger le jugement
Peut-être que téléphoner au greffe du JAF pour demander s'il n'y a pas eu une erreur de transcription simplement.

25/03/2011 22:34

c est que je pensais qu il y a une erreur sur le jugement je vais donc devoir faire les demarches, ce qui est le plus difficile c est quand la communication est difficile entre les 2 ex conjoints...
En tout cas merci beaucoup pour ces toutes ces informations et d'avoir pris le temps de vous pencher sur mon probleme.
cordialement.

26/03/2011 21:18

Bs aurelie17, va sur le site : http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html je reevalue ma pension chaque annee. le calcul se fait automatiquement. si tu n as jamais fait de reevaluation il faut que tu choisisses le "cas B". tu n as plus qu à remplir les infos demandées (que tu as sur ton jugement).

27/03/2011 18:10

bonjour, c est ce que j ai fait mais sur mon jugement il y a un indice se 120.54 qui ne correspond pas a l indice indiqué sur le site du service public, et du coup mon ex conjoint se sert de cet indice...ce qui donne un resultat a mon desavantage soit une baisse de la pension

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