remboursement de pension par huissier de justice

Publié le 04/12/2010 Vu 2929 fois 4 Par
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04/12/2010 10:12

bjrs
je voudrais savoir j'ai mis au huissier mon ex pour un trop percue de pension alimentaire sélevant a 390 euros elle est propriétaire, travail et vit seule avec une fille handicapé le huissier doit étudier ses ressources et ce qu'elle paye qu'est ce que cela veut dire et est ce qu'elle peut demander de ne pas payer et qu'est ce qu'elle peut obtenir en délai
merci

04/12/2010 11:56

La pension alimentaire est décidée soit volontairement, soit par jugement. Un huissier ne peut pas décréter que vous avez trop payé

04/12/2010 13:37

j'ai oublié de vous dire que une permiére décision de justice a était décidé ont a fait appel et ont a obtenue gain de cause au tribunal nous avons donc demandé a un huissier de justice de demander le trop percu à mon ex il a demandé les papiers necessaire et nous a informé qu'il avait envoyé une lettre au débiteur et mon ex doit apporter ses charges et ses ressources pour voir sa situation.Elle me doit 390 euros et les frais de huissiers.
j'aimerais savoir ses recours ou facilités de paiement et la suit des évenement sachant qu'elle travaille elle vit seule avec mes deux fille et elle est propriétaire.
merci d'avance.

04/12/2010 13:40

C'est au créancier d'accepter ou non un échelonnement, ce n'est pas à l'huissier de décider.
Par contre, avez-vous, au préalable, demandé par LRAR le paiement de la somme due ?

04/12/2010 13:42

non mais mon huissier a demandé un avoué à la cour d'appel avec la date deffet et par la suite a demandé à mon ex la somme a payer donc elle est passé et a demandé a ce qu'ont étudie son dossier avec ses ressources et ses charges
as telle le droit de demander de payer par petite somme
merci

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