Revalorisation de pension alimentaire

Publié le 14/08/2010 Vu 1768 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/08/2010 17:32

bonjour
Etant divorcée depuis juin 2007, la pension a été fixée a 250 euros avec revalorisation a la date anniversaire du divorce. Depuis nous ne sommes pas d'accord sur le montant de la revalorisation.Pouvez-vous m'indique le montant année après année svp merci?
Mme Bertho

13/08/2010 23:08

http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html

14/08/2010 10:51

Bonjour
Merci pour votre lien mais en fait le différent concerne l'indice a utiliser. C'est pourquoi j'aurais souhaite que quelqu'un me donne les indices a utiliser année après année merci.
Mme Bertho

14/08/2010 14:12

Personne ne peut savoir quel indice utiliser, ça dépend du jugement

14/08/2010 20:07

Et comment fait-on pour savoir?

14/08/2010 21:05

Lisez l'ordonnance qui a institué la pension alimentaire

14/08/2010 22:36

Un autre site explicatif
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&page=indic_pension.htm

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis